: DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SF5 FMN° :1 Assignation du : 10 Avril 2024 N° Init : 23/53337 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34R6 N° :2/MC Assignation du : 02 Février 2024 N° Init : 23/55189 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBO N° :11/MC Assignation du : 02 Novembre 2023 N° Init : 19/60391 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDERESSES : Monsieur [C] [O],entreprise indivicuelle exerçant sous l’enseigne CLEAN

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVZ 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Clémence COLLET

[O] [S] [H] (Me Clément DALANCON) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54628 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XV N° : 3-AF Assignation du : 05 juin 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire +1 CCC défendeur + 1 CCC dossier délivrée le

[B] [G] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [B] [G] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E], Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria-Christina GOURDAIN, Madame [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01759 - N° Portalis

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [M] C/ [L] [15] Copie

], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

[U] [E], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence