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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6866e80cd33109fd079b5f7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DÉLÉGUANT LA TENTATIVE PRÉALABLE DE CONCILIATION RENDUE LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Alexey VARNEK, juge près le Tribunal Judiciaire de Toulon, assisté de Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
68780b85fd93c2d175803970
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier. Dans l’affaire qui oppose : S.D.C.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de COLOMIERS
Source officielleJCP REFERES
67804dd59c3ba90f51dc99a8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALTEAL anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [L] [C] C/ [B] [W] [K] [D] [V] [A] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielleChambre Civile
68e7a4fe033cf481c39a34de
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [W] [T] [A] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [U] [O] [L] [E] épouse [F],
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Portalis DBW3-W-B7B-U6KT Date du Recours : 02 décembre 2016 Objet du Recours :opp contrainte du 17-08-16 - signifiée le 05-10-16 - Montant: 7166 euros période: 1er trim 2016 - N° COTISANT : 2601213055646 - REF
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Portalis DBW3-W-B7C-VEFA Date du Recours : 17 janvier 2018 Objet du Recours :opposition a contrainte du 11/12/2017 signifiee le 11/01/2018 - Montant : 603,00 euros - periode : 1er et 2eme trim 2017 - Ref
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
depuis la clôture de la liquidation judiciaire ordonnée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d’actif constatée par Jugement du 31 janvier 2018), assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES ; - SARL COLOMBO
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c28f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Interrogé sur le motif de son hospitalisation, il déclare qu’il est parti de Colombie et qu’il a changé de prénom, et que lors de la dernière injection, l’infirmière lui a injecté du pus.
Source officielle5ème Chambre
696023d8cdc6046d47acd51d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON (demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94ab848dd6814c669a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOSF AFFAIRE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [
Source officielleChambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
2 avril 2026
2 avril 2026
de NANTES Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Cécile BERNHARD Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 +1 CCC à [Y] [J], expert (LS) + 2 CCC Expertise et Régie
Source officielle3ème Chambre
6a1769abcdc6046d472945ad
22 mai 2026
22 mai 2026
DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS La SCI EDR [F] et [V] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de la résidence sise [Adresse 3] à [Etablissement 1] (51310).
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a2b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juillet 2024, Madame [E] [Y] demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la S.A.S JAGUAR LAND ROVER FRANCE, à la S.A.R.L CAREFUL SERVICES et à la S.A.R.L CARROSSERIE REY
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c24cdc6046d47721322
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 055 /2026 (REM) N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT
Source officielleREFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdb2cdc6046d47e654ee
2 avril 2026
2 avril 2026
deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G], demeurant 330 rue du Dr Trenel - 69560 SAINTE COLOMBE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6a0cafcfcdc6046d473a044d
19 mai 2026
19 mai 2026
Par une offre du 6 juin 2012, la société LCL a accordé un prêt immobilier d’un montant de 98.530 € à la SCI RECY lui permettant d’acquérir un local professionnel locatif situé dans la même ville. M.
Source officiellePage 15 sur 659