MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours : La contestation est régulière en la forme et elle est survenue dans le délai de trente jours.

La SA GENERALI IARD, assureur de monsieur [I], n’a pas contesté la responsabilité civile de son assuré. Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

C'est dans ce contexte que, par acte du 9 janvier 2024, M.

Il n'est pas contesté que les matériels objet du contrat de location longue durée ont bien été livrés à la SARL AGM Invest.

publicité foncière de Sarthe, le 27 novembre 2025, sous le numéro d’archivage provisoire 7204P01 P19557 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 23 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations

[J] [L] ne conteste pas les sommes qui lui sont réclamées.

PUBLIQUE contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL (379 du CPC) EXPOSE DU LITIGE Suivant acte introductif d’instance du 10 novembre 2025, Mme [D] [G] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] et contesté

LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié le 25 février 2026, Monsieur [L] [T] a fait assigner l’URSSAF AQUITAINE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Y] [M] en qualité de représentante légale de son fils [F] [M] a saisi le 6 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

mis à disposition le 11 Décembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [T] a saisi le 28 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

S’il n’est pas contesté par la SELARL [T] [C] AVOCAT le principe de son obligation envers la partie demanderesse, en revanche elle en conteste le montant et soulève à ce titre différentes contestations

En outre, l’article 835 alinéa 1 permet au juge, même en présence d’une contestation sérieuse, de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’occupation

, ayant simplement contesté la facturation des engrais litigieux

La SCI [U] relève que le rapport d’expertise judiciaire valide la contestation qu’elle avait émise concernant la répartition des travaux.

Par courrier du 3 décembre 2024, la [3] a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après [4]) de la CPAM aux fins de contester l’imputabilité à la maladie déclarée le 26 janvier 2024 des soins

MOTIFS Sur la recevabilité de la contestation : Aux termes de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées

Sur la recevabilité de la contestation : Aux termes de l'article L741-4 du code de la consommation, « Une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection, dans un délai fixé par

mis à disposition le 11 Décembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [G] a saisi le 28 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester