délivrée à : Monsieur [F] [E] Madame [L] [Z] M.

[O] [D] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

[I] [A] [Adresse 4] [Localité 8] défaillant Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 8] défaillant La S.E.L.A.R.L.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. DOMIAL a fait signifier à Monsieur [K] [H] le 28 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

[I] [V] à lui verser la somme de 13.400 euros au titre de la pénalité financière ; - que Monsieur [I] [V] soit débouté de son recours ; - la condamnation de Monsieur [I] [V] aux entiers frais et dépens

épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame

3Q6Y N° de MINUTE : 26/00245 LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEMANDEUR C/ Monsieur

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Par ailleurs, en l’absence de production d’un accusé de réception, il n’est pas justifié que le courrier de mise en demeure du 24 mars 2022 a été adressé à M. [B] [R].

[X] [C] et de 2006 à 2010 pour monsieur [M] [C]).

En conséquence, l’expulsion de Monsieur [K] [E] sera ordonnée. Monsieur [K] [E] ne pouvant bénéficier en l’état de délais de paiement ni de la suspension des effets de la clause résolutoire.

La SA PROMOLOGIS produit un décompte démontrant que Monsieur [G] [O] reste devoir, après soustraction des frais de poursuite (100,74 €), des frais d'assurances non justifiés par une mise en demeure préalable

Monsieur [D] [K] a quitté l’appartement en avril 2021.

Des loyers étant demeurés impayés la S.C.I. P ET M a fait délivrer un commandement de payer à Monsieur [U] [C] le 29 novembre 2024. La S.C.I.

. : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQSR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse

Madame [G] [U] et Monsieur [X] [N], qui comparaissent en personne, sollicitent la constations du plan d’apurement trouvé avec le bailleur.