Il convient de relever qu'aucune des parties ne s'oppose à ce désistement dans la mesure où aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n'a été présentée par les défendeurs.

CONDAMNER Madame [R] aux entiers dépens de l'instance.

CIVILE IMMOBILIERE [U] à payer à la société AUCHAN HYPERMARCHE la somme de 7 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens dont les frais d’expertise le

et réserves, de droit, de fait et de responsabilité, les plus expresses sur la mesure d’instruction sollicitée par M. et Mme [Y] les dépens.

En défense, Monsieur [A] [L], comparant en personne, sollicite des délais de paiement à raison de versements de 1 500 € par mois couvrant le loyer courant, les provisions sur charges et l’apurement de

∙ Les frais irrépétibles Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

[A] [L] une somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [B] [U] aux dépens.

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [X] [J] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge

présence de madame la conciliatrice de justice le 8 décembre 2023, entre d’une part monsieur [T] [M] et d’autre part, la S.A.S BATI RENOV DECO, ainsi annexé au présent jugement ; Laisse les éventuels dépens

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Tenu aux dépens, il sera condamné à payer aux époux [E] la somme globale de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du respect du délai de convocation de 21 jours prévu à l’article 9 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, l’assemblée générale devant être annulée à défaut d’une telle justification, - que Mme [J] a été

jugement à intervenir, à engager les démarches y afférentes et faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de la partie d`habitation au regard des critères de décence visés par le Décret

CONDAMNER Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE aux entiers dépens. [R] [L] [S] a présenté ses demandes à l'audience.

intérêts au taux contractuel;la capitalisation des intérêtsla somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens

Une tentative de conciliation est demeurée infructueuse, la société venderesse n’ayant pas déféré à la convocation du conciliateur.

Aux termes de ses dernières conclusions Monsieur [F] maintient ses prétentions initiales En défense, les consorts [Z]& [U] sollicitent de : A titre principal : - REJETER l’intégralité des demandes