Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, Greffière lors des débats et Madame Diane

section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

Maître Simon LAMBERT de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [X] née le 16 Février 1973 , demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Diane

MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BOUJEKA, Vice-président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition

Adresse 1] [Localité 15] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

Il retient qu’il s’agit d’une bonne situation tant pour des locaux en étages sans appel de clientèle, à usage de galerie d’art, que pour des locaux à usage d’habitation.

1ère section N° RG 20/12469 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

En l'espèce, il apparaît dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des affaires repris aux numéros de répertoire général 20/00654 et 21/01418 sous le même numéro de

1ère section N° RG 21/04804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUESL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Le parquet de Digne avait ordonné une médiation pénale le 8 janvier 2020, M.

Il sera cependant rappelé que la bonne foi se présume et que la preuve de l'atteinte à l'obligation de bonne foi du bailleur incombe au preneur qui l'invoque et s'apprécie au jour où le commandement a

RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

avocat au barreau de NICE, vestiaire : 281 Madame le Docteur [BX] [A]-[U] née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 20] de nationalité Française, domicilié [16], [Adresse 14] représentée par Maître Diane

50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CEANCIER : BANQUE CIC OUEST CHEZ CM CIC SERVICES CCS SRDT NANTES CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 représentée par Me Cyrille MONCOQ Avocat au Barreau de ST MALO-DINAN

Il est constant que l’octroi du bénéfice de délais de grâce conformément à l’article 1343-5 précité est réservé au “débiteur malheureux et de bonne foi”, c'est-à-dire au débiteur objectivement confronté

C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulent de très grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre et au fil de notre enquête

Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX, juge rédacteur Assesseur : Madame Diana

LONGNES DISTRIB [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-henry SEIGNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge,

plaidant, vestiaire #NAN1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, assistée de Madame Diane

Pour ces motifs, afin d'éviter la contrariété de décisions judiciaires qui ajouterait des vicissitudes procédurales à un contentieux familial déjà ancien et enkysté, la bonne administration de la justice