RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS

principal et défendeurs à l’incident: Monsieur [X] [M], de nationalité française, né le 4 août 1975 à [Localité 10] [Localité 10], domicilié sis, [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par Maître Martine DUPUIS

Avocats : Me Laurence BEIS Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats: Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

à payer au requérant la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [V] [I] épouse [U] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DUPUIS

de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [X] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Monsieur [

ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY

SIREN/SIRET 2] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & Associés, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alain DUPUY

LUXEMBOURG C/ [S] [F] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 Janvier 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

BGP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS A.S.L.

LES PIONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 S.C.I.

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre de crédit préalable acceptée le 24 juin 2022, la Banque Populaire du SUD exploitant sous la marque SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL a consenti à Mme [P] [D] épouse [F] et à M

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : [J] [I] Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [E] [N], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI