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AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à M.

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J’ai compris que je dois quitter la France en cas de libération. Je comprends bien. Il faut que je passe par la Commission Européenne des droits de l’homme.

Par acte signé le 25 mai 2022, Monsieur [K] [M] et Madame [T] [M] ont conclu un contrat d'assurance Garantie Loyers Impayés auprès de la SA ALLIANZ FRANCE IARD.

Ces désordres ont fait l’objet d’une déclaration auprès d’AXA IARD France.

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Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES AXA FRANCE

[P], la société Adental groupe, la société AXA France IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix Tourcoing, devant le tribunal judiciaire de Lille.

Un appel a été interjeté par la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier.

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AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 3 avril 2026 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15024 - N° Portalis

Elle est assurée auprès de la société Axa France.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a réitéré son envoi par lettre simple le 26 février 2021.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 novembre 2024, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.