JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/08787 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4RW Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître François

En l’espèce, la SELARL [Adresse 16], la MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, la compagnie d’assurance AXA France IARD, la SARL SODEBA INGENIERIE, la SARL ALPHA SOL et la compagnie d’assurance AR-CO soutiennent

vestiaire #R0226 Décision du 11 Octobre 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11908 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3M6 Monsieur [H] [I] [Adresse 6] [Localité 4] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Il ajoute que l’assignation est également touchée d’une nullité absolue au regard de l’identité du défendeur.

Par courrier du 12 décembre 2018, la société AXA FRANCE IARD a notifié au syndicat des copropriétaires sa position de non garantie.

par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

DB2P-W-B7J-EWUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 (incompétence partielle et sursis à statuer) JUGE DE L’EXÉCUTION : François

DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, substituée par Maître Reshmi BIO-TOURA

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

[K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 21/02927 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JCYK

: Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [E] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

huit années, Madame [B] [L] ne comprend pas la langue française et lui-même difficilement, avant finalement de se faire représenter à l’audience du 23 mai 2025.

La société FOCH INVESTISSEMENTS avait souscrit une assurance Dommages-ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

CD ARCHITECTES, RCS Toulouse 800 536 245, dont le siège social est sis [Adresse 1] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de M.

de la société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE.

une tentative d’autolyse le 11 juin 2024, une perte totale d’autonomie, un besoin de l’aide de son fils majeur, une absence de perspective professionnelle (licenciement en mars 2024 ; inscription à France

Il ajoute souffrir également d’arthrose qui touche son genou droit et de son bassin, limitant ses déplacements, mettant en avant les avis médicaux des Docteurs [E], [U] et [C], ains que les comptes-rendus