En l’espèce, la SARL SLM fonde sa demande d’annulation sur le fait que le syndic, le Cabinet ATM & GAILLARD, serait sans mandat au jour de la convocation à l’Assemblée Générale, dans la mesure où elle

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [I] [N] née [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante

[Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKJ Minute : 24/00897 FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKVO Minute : 24/00741 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

- URSSAF NORD PAS DE CALAIS - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [I] Copie le à - SELARL [6] - Me Jocelyne ROCHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRAA ============== [O] [D], [P] [C] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00787 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2B6 Minute n°46 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE

DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me François GAILLARD

Par actes délivrés respectivement les 21 et 24 août 2018, Madame [H] [F] veuve [Y] et Monsieur [D] [Z] ont assigné Madame [C] [V] et Madame [P] [Z] devant le Tribunal de Grande Instance de BRIVE LA GAILLARDE

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Estelle GAILLARD

[O] [C] - CPAM DE [Localité 4] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024

Par requête du 12 juin 2025, Monsieur [J] [O] a saisi le tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE aux fins de condamner Monsieur [M] [L] et Monsieur [Z] [N] à lui payer : - la somme de 4.300 euros du

DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR représentée par Me Olivier LE GAILLARD

DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR représentée par Me Olivier LE GAILLARD

[U] [N], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Maître Julie GAILLARD, de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats

DBWH-W-B7I-GV6J Décision n° 25/00780 Notifié le à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD