Par baux du 21 octobre 2016 et du 1er juin 1981 consentis par l'établissement public ACTIS, Madame [P] [T] a pris en location deux garages situés 8 rue de la station Ponsard à Grenoble.

délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant deux baux verbaux, l’OPH de la Métropole de Lyon, dénommé Lyon Métropole Habitat, ci-après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [A] [F], deux garages

[F] [Q] et Mme [K] [Q] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3], 1er étage, avec cave et garage, à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel initial hors charges de 772 euros et une provision

sol et des parties communes générales, 2) Dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 6]” sis [Adresse 7], cadastré section AK n° [Cadastre 2] d’une contenance de 33a 53ca, Le lot n° 145, un box GARAGE

OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 décembre 2016, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST a donné à bail à Mme [O] [C] un logement à usage d'habitation et un garage

chez Mme [N] [H], [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [O] épouse [S] et Monsieur [R] [S] ont donné à bail à Madame [K] [X] et à Madame [T] [X] une villa avec garage

352J-W-B7I-C6I3C AS M N°: 10 Assignation du : 18 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

AS M N°: 5 Assignation du : 23, 24, 26, 27 et 30 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Hélène GARRIGUE-BOYER

à la SA PROMOLOGIS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

à la SA PROMOLOGIS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

SDOGA 12291, 141137 et S553020161), le syndic de copropriété a dénoncé successivement auprès de l’assureur dommages-ouvrage la survenance d’infiltrations d’eaux de pluies d’une part, dans certains garages

de la protection du tribunal de proximité de Montmorency, afin d’obtenir, sous bénéfice de l’exécution provisoire : - le constat de la résiliation de plein droit du bail d’habitation et du bail de garage

Par acte sous seing privé du 14 décembre 2009, la société NOUVEAU LOGIS AZUR a donné à bail à Madame [B] [X] un garage au même endroit.

date du 23 juin 2016, à effet au 22 juillet 2016, la SA SEMINOR a consenti un bail d’habitation à Monsieur [S] [Y] et Madame [B] [I] épouse [Y] portant sur un logement n° 3 référencé 014A100003 et un garage

AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [H] [Y] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Christophe GARIDOU

M N° :1 Assignation du : 06, 07, 10, 11 et 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU