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10 018 résultats pour « Grard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

6786dd24df5b5c7d10cab9e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [R] [L] le 19 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle

Page 15 sur 501

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Annonces BODACC553 résultats

Journal officiel
Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →

TJ

JCP FOND

67eeec69b848dd6814c64193

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire est retenue à l'audience du 4 février 2025, lors de laquelle la société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a521033cf481c39a3fe1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PHARMACIE DU GRAND [Localité 5] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2025, la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae91e97b8c1829979943

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBYB-W-B7H-OCL3 Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En 2020-2021, nous avons développé notre activité de façon très importante et nous avons pris un grand retard pour établir nos bilans de l’année 2021...

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a73dcdc6046d478f4581

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par actes des 29 août et 14 décembre 2012, M. et Mme [V], représentés par Me [Q], ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la Sci [Adresse 3], aux droits de laquelle est venue la

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0c9cdc6046d473b3488

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avis publié au BODACC les 20 et 21 mai 2017, la société anonyme Du Hainaut a changé de dénomination et s’appelle désormais Société Immobilière Grand Hainaut.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LINKCITY GRAND OUEST, la S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur CNR et responsabilité civile décennale des sociétés LINKCITY GRAND OUEST et BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, M. [G] [X], la S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux protection

687965b064dcbd881bece742

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 618 622 représentée

Source officielle
TJ

JCP

6973cfc4cdc6046d477b0e94

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En demande, GRAND DELTA HABITAT comparaît représentée par Madame [J] [M], chargée de contentieux valablement munie d’un pouvoir.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e4df5b5c7d10ca5696

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je suis algérien, j’ai pas grandi avec ma mère, c’est ma grand-mère qui s’est occupé de moi, j’ai grandi dans la rue, ma grand-mère m’a dit de venir.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d580a9d5adc260624b2b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebb9bbfd75b73b3e43fcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SCIC GRAND DELTA HABITAT produit un décompte arrêté au 30 novembre 2024 à hauteur de 4666,35 euros.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b809da3689504684b1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT la somme de 609,97 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21b47251e2b24215ff5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société SCI Grand [Localité 4] demande que cette somme soit majorée de 10% et augmentée des intérêts au taux légal majoré de trois points.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les réserves initiales ont été levées mais d'autres désordres ont été notifiées à la SNC COGEDIM GRAND [Localité 15].

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188f70cdc6046d47478741

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LITTORAL SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE La Société LA PRESSE DU LITTORAL Enseigne “PRESS GRAND LITTORAL” [Adresse

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d56cfdcdc6046d477224dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la S.A. 3F GRAND EST indique qu’elle se désiste de ses demandes. M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14630bfa4c7b1df1a948c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PHARMACIE DU GRAND [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0254 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34af1d01e3c86f6907a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'affaire est appelée à l'audience du 17 septembre 2024, lors de laquelle GRAND DELTA HABITAT comparaît et sollicite le bénéfice de son assignation.

Source officielle