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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70161
1 février 2024
[E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CATTEAU de la SELEURL HBC LEGAL - #R0090 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
Charges de copropriété
670eb2851c3411ff3453590a
3 octobre 2024
352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet DESPORT, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ
4ème chambre 2ème section
670426958d5cd4a87591287f
GENERALI VIE, venant aux droits de la société E-CIE VIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé LEHMAN - #P0286 DEFENDEUR M.
6631373519f939ca6242e2c3
25 avril 2024
, dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ
6631373919f939ca6242e329
, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ
6ème chambre 2ème section
6723d88cdb4703236dd963a1
10 octobre 2024
RCS PARIS sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Hervé
1/1/2 resp profess du drt
65c3d948c432ce7d11a6ca38
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06635 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQ2 DEMANDERESSE Mme [D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5dd9a
8 octobre 2024
au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X] né le 29 Octobre 1974 [Adresse 4], [Adresse 4], [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé
6709864a06866c0645d5ddd2
né le 01 Janvier 1971 [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Madame [D] [N] épouse [P] née le 13 Septembre 1982 [Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
[E] [L] Grosses : 2 Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [P] [C] épouse [L] née le 02 février
1ère chambre
69deb9f1cdc6046d47400f7b
13 avril 2026
.], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL D’AVOCAT HERVÉ
4ème Chambre
6868398b4965b5d9df325584
4 juillet 2025
), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Et Madame [A] [D] épouse [P], née le 09 Décembre 1953 à [Localité 17] (74), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Hervé
7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
SMA SA, la société MANTRAND ET FILS, la SCI MARINA, la société BARBANEL, la société VALODE ET PISTRE, la MAF, la société CARRIER, son assureur la société ACE, la société FORET ENTREPRISE et la société HERVE
Chambre 1 Cabinet 1
69462a6075782d5f06e1a759
9 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie
67803da99c3ba90f51dc74d1
AJM Contre : SASU ECO BARDAGE Grosse : le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie dossier la SELARL JURIDOME Me Hervé
Référés Cabinet 3
6a10a5d7cdc6046d479b49ed
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats
PCP JCP ACR fond
69f3a70fcdc6046d47219513
9 avril 2026
code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, représentés par le cabinet de Maître Hervé
2ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3990
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé
6706c98df1d01e3c86f08338
2 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé
1ère Chambre civile
686d8706a2273490db10f7f9
3 juillet 2025
par : Association [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian DECOT de la SCP DECOT - FAURE - PAQUET, avocat plaidant, avocats au barreau de STRASBOURG et Maître Hervé
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