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LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892b7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Source officielle

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580abb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Greffier, DECLARONS IRRECEVABLE comme prescrite l’action en responsabilité dirigée contre le CREDIT AGRICOLE

Source officielle

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLR NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle

1/5/2 état des personnes

65a04089ea2f9efae430ea06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

], [X] [H] [P],né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 17] DOMICILIÉE AU CENTRE D’HEBERGEMENT CRIMEE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

664e324ec40277ce22a1e23a

T. Judiciaire

30 avril 2024

5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VU Minute : 24/00159 Etablissement public SEINE SAINT DENIS

Source officielle

Chambre des référés

6709545d06866c0645cd51a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03944 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6C NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle

JLD

686c1f47dd7001754d61f0ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02641 Nous, Isabelle

Source officielle

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c26

T. Judiciaire

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOH MINUTE N° : 24/00125 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c5d

T. Judiciaire

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOG MINUTE N° : 24/00124 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c60

T. Judiciaire

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOQ MINUTE N° : 24/00109 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c69

T. Judiciaire

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOE MINUTE N° : 24/00102 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle

Référés

67097fbb06866c0645d4fae5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, Vice-Président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle

Référés

67097fbb06866c0645d4faf7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle

Référés

66884d83342d338c20d551eb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -ARTIMON, AYANT POUR SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18030

T. Judiciaire

7 janvier 2025

demeurant 17 rue de la Croix Boisée - 28310 ROUVRAY ST DENIS représenté par Me PAUL-LOUBIERE de la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles de Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au

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1/5/2 état des personnes

65833faa3ea7c8c1129c0625

T. Judiciaire

19 décembre 2023

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [V] [K] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me Muriel BERTOLA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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JCP

66561da1f76bcc1332cf2c02

T. Judiciaire

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Isabelle

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