eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

La déchéance peut être demandée en justice par toute personne intéressée.

ENTREPRISE PROPONNET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.S.

Elles estiment que ce report de la livraison ne peut être justifié par une défaillance financière personnelle, le paiement des travaux litigieux n’étant pas dû avant leur finalisation.

eut été débattue à l’audience publique du 16 janvier 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

Localité 11] Représentée par Maître Anne-Sophie LAGUENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0811 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Z] [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Maître Jessica

WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica

eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

eut été clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

eut été débattue à l’audience publique du 08 octobre 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

ZACFAM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

EPHIJ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

MARINARO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

G.G INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON

MILLET PORTES ET FENETRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au

instruction eut été clôturée le 03 juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 février 2025 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica

eut été clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica