AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69d04c17cdc6046d470a38f9
3 avril 2026
3 avril 2026
[Q] [D] [O] né le 10 Mai 1987 à BASTIA (20200), demeurant Hameau d’Alzeto - 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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Juge des Libertés
69d55ed5cdc6046d47710d86
3 avril 2026
3 avril 2026
en hospitalisation complète le 27 mars 2026 ; Le certificat médical de réintégration établi par le Dr [S] [Z] le 27 mars 2026 constatait : « Le patient a présenté des troubles du comportement avec labilité
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