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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66a7da64b9f14d1b77609f9d
3 juillet 2024
[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],
Loyers commerciaux
65a82988228119c903226aa3
16 janvier 2024
M&L DISTRIBUTION domiciliée : chez L’Occitane [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DEFENDERESSES S.C.I
Chambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
ECM LANNI S.A.S.
4ème chambre
69694ef5cdc6046d4771805c
13 janvier 2026
TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE
Référés
670eaf021c3411ff345287ed
8 octobre 2024
comme un acteur majeur en matière de diagnostic et dépollution pyrotechnique et l’un des principaux acteurs européens dans ce domaine spécifique de la défense, expose avoir répondu à un appel d’offres lancé
CALAIS contentieux<10000€
678036669c3ba90f51dc61fe
7 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Société [D] [W] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
SURENDETTEMENT
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3 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée FAITS ET PROCEDURE Le 22 novembre 2021, Madame [G] [W] née [L] déposait auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers des LANDES
Chambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
3 avril 2025
GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
Bordeaux afin, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, d’obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise, pour faire la preuve des vices cachés affectant le véhicule automobile Land
JCP
6a173dd4cdc6046d4725d9d6
21 mai 2026
FINAREF 1 rue Victor Basch CS 7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée
Chambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c6e
RG 25/00150 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
Référés expertises
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LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES [Adresse 21] [Localité 30] non comparante S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 34] non comparante S.C.I.
CONTENTIEUX -10.000
69d97ca3cdc6046d47d21535
10 avril 2026
Ainsi, Mme [O] considère que sa position est confortée par cette décision de justice : l’achèvement de son bien n’étant pas validé en février 2023, elle n’était pas concernée par l’appel de fonds lancé
6685a60f1d2b47a9d8ce0240
ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat
Chambre 6 - Référés Pdt
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14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Selon certificat de cession du 10 novembre 2023, monsieur [P] [N] et madame [R] [Z] épouse [N] ont acquis auprès de monsieur [E] [Y] un véhicule de marque LAND ROVER modèle RANGE ROVER
1ère Chambre
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9 avril 2024
Par courrier en date du 15 novembre 2021, la société DESIGN ECO a formulé ses observations et contesté les conclusions du bureau des douanes, précisant que les lames importées de Belgique étaient bien
69775dd9cdc6046d47c2b0dc
8 janvier 2026
[Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Diane MOURATOGLOU, avocat au
J.L.D.
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7 octobre 2024
centre de rétention de [Localité 4] en raison de pressions, de menaces de crime (viol), d’extorsion et de violences de [D] [E] sur les autres personnes retenues dont certaines disent « qu’il aurait une lame
CALAIS JCP
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[D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition
Section des Référés
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1 avril 2025
entrant, - le séjour et la cage d'escalier : cloques sur l'entourage du puits de lumière et sur le doublage derrière l'escalier, auréoles visibles en partie basse du doublage et sur le parquet, certaines lames
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