impossibilité médicale de procéder à l’audition de Monsieur [U] [S], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL, avocat au barreau de Grasse, aux fins de levée

A l’audience, [Q] [D] demande la levée de la mesure qu’elle estime injustifiée. Elle ne sais pas expliquer pourquoi elle s’est mise en danger.

PARIS, vestiaire : 713 et Maître Cyril RAVASSARD, avocat plaidant au barreau de l’Essonne DEFENDERESSE Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice LEPEU

Adresse 4] représenté par Me Germain YAMBA, avocat au barreau de TOURS Le 13 01 2026 copie exécutoire délivrée à : Me GENTY copie délivrée à : Me [F] M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

[Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume LACAZE de la SELARL G LACAZE AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

2025 ; - Prononcer l'irrecevabilité de la mesure de saisie attribution au regard de l'absence de créance exigible avant la clôture de la liquidation de la succession ; A ce titre : - Ordonner la main levée

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COPOPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] représentée par son Syndic LA SAS AGENCE IMMO (RCS D’[Localité 12] 398 294 041) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Représentée par Mme [C] [J] Munie d’un pouvoir en date du 14/11/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [R] 7 rue de Paris Appartement A23 80000 AMIENS Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Fanette LEBEAU

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [K] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [K] fait l’objet depuis le 25 mars 2026 à 13h56 avec des périodes de levée

l’impossibilité médicale de procéder à l’audition de Madame [V] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL, avocat au barreau de Grasse, tendant à la levée

Déplorant l’absence de solution technique et l’absence de réalisation de travaux de reprise aux fins de levée des réserves, la SAS CABINET DE CONSEILS a fait assigner la SARLU [B] [L], la SASU [T] [V]

Les questions d’un éventuel manquement du constructeur à l’obligation de levée de réserve, du non-respect des délais impartis à l’assureur pour faire connaître sa position indemnitaire ou encore de la

d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ;La somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;Les entiers dépens en ce compris les frais de levée

[U] [S] n’a pas voulu comparaitre Le conseil de [U] [S] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en faisant valoir que l’hospitalisation complète devait rester exceptionnelle et qu

MIJE [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Stéphane LEBEAU, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [P] [Adresse 11] [Localité 3] ET Monsieur [G] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] comparants en personne

et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine litis, Me [G] [J] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : je reprend la requête et je soulève les nullités suivantes : - Levée