TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

copie exécutoire : Copie certifiée conforme : toutes les parties Le 17 Avril 2024 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; Sous la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

En conséquence , conformément à l'article 659 du code de procédure civile, l'huissier a dressé un procès verbal, dont copie a été adressée à dernière adresse connue du défendeur, par LRAR.

Affaire mise en deliberé au 14 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 14 Janvier 2025 par Jean-Paul BONNIER, Président assisté de Philippe REDON, greffier Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [S] Madame [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

DÉFENDERESSE : Madame [J] [I],née le 05 octobre 1971 à [Localité 3] (BOGOTA), demeurant actuellement [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Le : Formule exécutoire délivrée à : Mme [K] Copie

Elle édite le site www.[015].com sur lequel est notamment présentée la collection ALHAMBRA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGCK N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCC Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie FRISCH

Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ----

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026

Pôle social - N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Camille-Fréderic PRADEL - M.

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

AFFAIRE : [H] [J] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Notification par LRAR le 0901/2026 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/57324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXL N° : 13 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ