, ordonner l'expulsion de la société JAM et la séquestration du mobilier si nécessaire, condamner la société JAM à lui régler à titre provisionnel la somme de 28.351,72 euros au titre des arriérés, majorée

euros au titre de la dette locative arrêtée au 23 septembre 2025 ; - Condamner la défenderesse au payement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer contractuel et des charges, majoré

publique et d’un serrurier si besoin est ; -Condamner Mme [U] [I] au paiement de la somme principale de 1 902,23 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 25 août 2025, majorée

publique et d’un serrurier si besoin est ; -Condamner Mme [P] [Q] au paiement de la somme principale de 5 422,77 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 30 octobre 2024, majorée

CONDAMNER solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] à lui payer la somme totale de 9.355,85 euros correspondant à la somme de 9.325,85 euros au titre des charges arrêtées au 18 février 2025 majorée

loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : condamner ce dernier à lui payer : la somme de 1 735,29 € correspondant au montant des charges et fonds travaux de copropriété impayés arrêtés au 20 février 2026, majorée

[V] [Z] et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer majoré de 30% et des charges, à compter de la résiliation

Sud Est au passif de la société [Etablissement 1] 1800 à payer à 457 852,44 euros TTC au titre du solde de son marché outre les intérêts moratoires correspondants au taux de refinancement de la BCE majoré

[Y] [G] [R] à payer à la SA Lixxbail la somme de 8 016,70 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant comme suit : - 3 197,86

janvier 2024, à la suite de la diffusion de plusieurs projets entre le 21 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, mentionne que le montant des travaux faisant l’objet de la résolution n° 13, adoptée à la majorité

devis annexé et des photographies versées aux débats, -condamner le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3] au paiement de la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de majorité

applicables et caractériseraient un abus de majorité.

Au soutien de son action, elle souligne qu'elle conteste la résolution numéro 13 pour abus de majorité à son détriment, en ce qu'elle va devoir supporter doublement une charge, qu'elle a déjà réalisé à

d'occupation dus la somme principale de 6987,39 Euros décompte arrêté au 31/05/2025 mois de mai 2025 inclus, - La voir condamnée à lui verser une indemnité d'occupation égale au montant du loyer courant majoré

[W] [Y] à lui payer la somme de 8 366,77 euros majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 4,75 % - condamner M.

d'un serrurier, et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 33613,48 euros à titre de provision, - une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle d'un montant égal au loyer majoré

BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 37.945,98 € au titre du solde débiteur du compte-courant n°58219489725, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 15,70% à compter du 27 octobre

des cotisations d'assurance échues impayées au 11.03.2025 ; - l'actualisation des sommes dues au jour de l'audience ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

31.05.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l’assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

01.12.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré