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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8572

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1d0ed4f7c53edd37da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

14] sous le n°379 502 644, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, domicile élu : chez Maître Marc

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a224cdc6046d47e95cb6

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[E] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b5cdc6046d4706953a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 8] (92), en ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage reçu le 2 juin 2009

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

697d9b43cdc6046d475b2eb2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anissa RIGHI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 11] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b14

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

vestiaire : D1941 DÉFENDEUR : Madame [B] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

677d8fe8b032d83cfd3ea6a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (59) et de Madame [L] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (Yougoslavie) mariés

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8085

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du lien conjugal le divorce de : Monsieur [X] [M] [E], né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8] (Rhône) et de Madame [I], [Z], [W] [D], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] (Val-de-Marne

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66db42ecf06e1567cdd9ec55

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le [Date mariage 5] 2015 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 16] (Val-de-Marne) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L], [D], [C], [E] [A] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (59) mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 7] (69), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36a4cdc6046d471ee7d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], et Monsieur [C], [W], [N] [H] né le [Date naissance 2] 1966, à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) mariés

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e706866c0645d3bc04

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (94) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Barbara WAGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b950e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1954 à à [Localité 9] (Tunisie) ; et de Mme [N] [J], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2012,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

66883e87342d338c20d39e16

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964114f5112d8edd057820

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Totale numéro 93008-2023-003565 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68716b1ed395d6ba9f2a8aba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (avocat postulant) et Me Chloé SOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831672b7e1b6bf1dc964

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S], [K] [V] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 16] (94) mariés le [Date mariage 4] 1992 devant l’officier d’état-civil de [Localité 11] (Nord).

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243b02fc178212f7e58e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 7] Assisté par son curateur, Monsieur [D] [X], Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne

Source officielle

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