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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch 10 REFERES
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
SARL LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie
Source officielleJEX MOBILIER
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie
Source officielleJ.L.D.
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1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOG - Isolement Monsieur [D] [E] né le 24 Mars 1956 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE
Source officielleJAF Cabinet 10
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [P] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie
Source officielleJex
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARES DÉBATS : A l’audience publique du 23 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025 JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
22 mai 2026
22 mai 2026.
Source officielleAdjudications
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 23 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1e4cdc6046d479d780b
22 mai 2026
22 mai 2026
22 mai 2026.
Source officielleJ.L.D.
69cd64d9cdc6046d47c6df13
1 avril 2026
1 avril 2026
Par ailleurs, et en tout état de cause, il est constaté que les périodes d’isolement ont excédé la durée maximale légale de 12 heures, et ce entre le 30 mars 2026 à 17h11 et le 31 mars 2026 à 10h00, puis
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
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7 avril 2025
7 avril 2025
REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [G] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ([Localité 6]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie
Source officielleService des référés
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10 avril 2025
10 avril 2025
, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 23 mars
Source officielle18° chambre 1ère section
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1 avril 2025
1 avril 2025
vestiaire #C1024 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [Z] [Adresse 1] GENÈVE / SUISSE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Nous, Sophie
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
BARDIN la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN la SELARL AUVERJURIS Copie dossier la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [L] [Z], Représentant des employeurs et des travailleurs
Source officielleService des référés
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9 avril 2026
9 avril 2026
2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2022, M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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22 mai 2026
22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 mars 2026, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJ.L.D.
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1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
Source officielleService des référés
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7 avril 2026
7 avril 2026
GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Source officiellePage 15 sur 4237