AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

MARO, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS - #A0417 DEFENDERESSE S.A.S

DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Anissa FIRAH Me Mario

Sonia HUMBERT, avocat au barreau d’ANNECY - 88 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marjorie

Jugement n° N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JL AFFAIRE : [9] C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [9] Copie : Me Marjorie

délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Sylviane ROSSI, adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats et de Marjorie

Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS Audience publique du 23 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle a été employée en CDD par la société [6] du 27 janvier au 26 juillet 2020

Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

qualité audit siège, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie

Représentée par Maître Céline PALACCI, avocat au barreau de l’ARDECHE COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS: Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie

Par actes des 21 et 29 août 2023, [O] [I] et [R] [W] épouse [I] ont fait assigner la SASU BRICO DEPOT et son assureur, la SAS MARSH, devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

Vice-Présidente siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assistée de Madame Anyse MARIO

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

Prononcé publiquement par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président, qui a signé avec Marjorie MOYSSET, Greffière.

le 7 juillet 2023 monsieur [N] [Z] a formé opposition à la contrainte signifiée le 27 juin 2023 d’un montant de 1 872,22 euros par la [6] (ci-après [7]) correspondant aux cotisations 2017 et aux marorations

AVENTURE FLOREVAL, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.