Dans sa plainte pénale du 15 février 2023, elle expose avoir reçu un SMS le 2 février 2023 au matin, provenant du 0748164765, lui demandant de faire opposition à un virement d'un montant de 849,99 euros

Le 08 décembre 2023, un technicien de la société RC MARINE est intervenu et a diagnostiqué plusieurs problèmes liés à un défaut de compression sur le bloc moteur et une batterie hors d’usage.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

DB2G-W-B7I-I7E3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Groupe Jean Martin

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [M] [U] [D] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine

KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD Copie certifiée conforme délivrée

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine

[F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT

RG 25/05351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q], [O] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agnès MARTIN-SANTI

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

- N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin

le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SCHWEITZER - Me MARTIN-KEUSCH le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril

[L] [O] et Mme [I] [O] née [X] ont déposé une demande de traitement de leur situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime.

et Mme [X] [A] ont acheté en l’état futur d’achèvement un appartement portant le n°626 au sein de la [Adresse 3] située au [Adresse 4][Adresse 5] et au [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 3] (Alpes Maritimes

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

[I] [F] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que [I] [F] a été admis au

Mars 2026, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [A] née le 15 Février 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparante ET DEFENDERESSES Société [1] CHARENTE MARITIME

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion