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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
66964162f5112d8edd05844c
11 juillet 2024
[C] [F] et la société 187 POWER KARS aux fins de voir, au visa notamment de l'article 835 du code de procédure civile : Ordonner l'expulsion sans délai de Messieurs [C] [F] et [Y] [S] et de la société
Chambre 01
66901f6aaf84b0bef080eba1
9 juillet 2024
Expose du litige Vu l’action engagée par Madame [B] [S] à l’encontre de Messieurs [R] et [W] [E] et Madame [D] [C] née [E] suivant assignations délivrées les 18 et 21 juillet 2022 devant le tribunal judiciaire
8ème chambre 2ème section
65b2b57dfd6229a4e58a5a19
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Messieurs [W], [F], [B] et [O] [G] sont propriétaires au sein de l’immeuble relevant du statut de la copropriété des immeubles bâtis, situé, [Adresse 3], à [Localité 10] : il s’agit d
Chambre 9/Section 1
69cd5e7dcdc6046d47c63ace
1 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 1er et 10 octobre 2024, Monsieur [D], “es qualité d’adhérent et secrétaire général du SNIMT”a fait assigner le syndicat national indépendant des métiers du transport et Messieurs
4ème chambre 2ème section
65b2b58cfd6229a4e58a5c03
Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris délivrée les 18 et 22 novembre 2021 à la requête de messieurs
Référés civils
65bc61e44fb290a34607421b
15 janvier 2024
du commandement délivré le 31 mai 2023 de payer la somme principale de 32412 euros au titre des loyers et des charges dus au 25 mai 2023, visant la clause résolutoire du bail, dénoncé aux cautions messieurs
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a4aaacbea0fe67fb71
8 janvier 2025
[J] [E] et Monsieur [G] [C] recevables et bien fondés dans l’intégralité de leurs demandes,Condamner la SCP [Z] [K] à verser à Messieurs [J] [E] et Monsieur [G] [C] la somme de 27 991,30 euros, somme
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
Par actes des 5, 9 et 12 mai 2023, Mmes [DU] et [J] [Z]-[M] ont assigné Messieurs [S] [U] et [XU] [U], Mme [A] [Z]-[M], Messieurs [N] et [R] [Z]-[M] aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
[GL] [C], [BT] [C] et [E] [C] à payer et porter la somme de 2 500€ à Monsieur [LM] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Messieurs [GL] [C], [BT]
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
Le 4 mai 2012, la SARL [O] IMMOBILIER nouvellement constituée par messieurs [V] [W] et [G] [O] ce dernier étant désigné en qualité de gérant, a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
1ère Chambre Cab2
68dec4336af9fd1f8094e5fd
2 octobre 2025
Messieurs [N] et [R] et la société NATCOM seront donc condamnés in solidum à payer ces sommes.
Charges de copropriété
66197c1a1b7735881a7c2bbc
4 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Messieurs
69845e7bcdc6046d47ff1632
14 janvier 2026
SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEURS M.
Chambre 10 cab 10 J
6696b8519a603a692910ccff
15 juillet 2024
GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Vu le bail commercial signé le 8 novembre 2012 entre la société YAAFA FALAFEL COMPANY (ci-après société YAAFA), preneuse, et Messieurs
Référés
678aa9d75289c7662ca2bbf4
14 janvier 2025
La SA MACSF liste les documents indiquant qu’ils constituent l’ensemble des éléments en sa possession, ne disposant d’aucun autre document relevant des demandes formulées par Messieurs [H].
REFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc3a2e
18 décembre 2023
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 21 février 2023, Messieurs
2ème chambre 2ème section
662a9fd8c8a1343b8cd625ed
24 avril 2024
815-5 du code civil, Vu l’article 1240 du Code civil Vu les articles 789 et 1380 du code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de bien vouloir : - DECLARER recevables Messieurs
Chambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a69
Dans leurs dernières conclusions du 2 juin 2025, Messieurs [R] [M], [N] [M] et [U] [M] demandent au juge des référés de : Juger irrecevable la société STTI en ses demandes à l’encontre de M.
Pôle Civil section 2
69ceef1bcdc6046d47ea21eb
2 avril 2026
L’[1] a adressé le 23 octobre 2020 une dernière mise en demeure à Messieurs [B] et [Z] [I] de rembourser la somme de 19.148,80 euros indûment payée pour la période du 1er juillet 2013 au 1er octobre 2017
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
L’EXPERT [H] ET EN TENANT COMPTE D’UN PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE LES DOCTEURS [L] ET [I] À HAUTEUR RESPECTIFS DE 90%-10% : • AU TITRE DES PRÉJUDICES PROPRES DE MADAME [P] [T]: - DÉBOUTER Messieurs
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