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1 197 résultats pour « Mestek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

66964162f5112d8edd05844c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] [F] et la société 187 POWER KARS aux fins de voir, au visa notamment de l'article 835 du code de procédure civile : Ordonner l'expulsion sans délai de Messieurs [C] [F] et [Y] [S] et de la société

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Expose du litige Vu l’action engagée par Madame [B] [S] à l’encontre de Messieurs [R] et [W] [E] et Madame [D] [C] née [E] suivant assignations délivrées les 18 et 21 juillet 2022 devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57dfd6229a4e58a5a19

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Messieurs [W], [F], [B] et [O] [G] sont propriétaires au sein de l’immeuble relevant du statut de la copropriété des immeubles bâtis, situé, [Adresse 3], à [Localité 10] : il s’agit d

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69cd5e7dcdc6046d47c63ace

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 1er et 10 octobre 2024, Monsieur [D], “es qualité d’adhérent et secrétaire général du SNIMT”a fait assigner le syndicat national indépendant des métiers du transport et Messieurs

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b58cfd6229a4e58a5c03

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris délivrée les 18 et 22 novembre 2021 à la requête de messieurs

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a34607421b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du commandement délivré le 31 mai 2023 de payer la somme principale de 32412 euros au titre des loyers et des charges dus au 25 mai 2023, visant la clause résolutoire du bail, dénoncé aux cautions messieurs

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a4aaacbea0fe67fb71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [E] et Monsieur [G] [C] recevables et bien fondés dans l’intégralité de leurs demandes,Condamner la SCP [Z] [K] à verser à Messieurs [J] [E] et Monsieur [G] [C] la somme de 27 991,30 euros, somme

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes des 5, 9 et 12 mai 2023, Mmes [DU] et [J] [Z]-[M] ont assigné Messieurs [S] [U] et [XU] [U], Mme [A] [Z]-[M], Messieurs [N] et [R] [Z]-[M] aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[GL] [C], [BT] [C] et [E] [C] à payer et porter la somme de 2 500€ à Monsieur [LM] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Messieurs [GL] [C], [BT]

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 4 mai 2012, la SARL [O] IMMOBILIER nouvellement constituée par messieurs [V] [W] et [G] [O] ce dernier étant désigné en qualité de gérant, a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Messieurs [N] et [R] et la société NATCOM seront donc condamnés in solidum à payer ces sommes.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c1a1b7735881a7c2bbc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Messieurs

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e7bcdc6046d47ff1632

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8519a603a692910ccff

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Vu le bail commercial signé le 8 novembre 2012 entre la société YAAFA FALAFEL COMPANY (ci-après société YAAFA), preneuse, et Messieurs

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d75289c7662ca2bbf4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SA MACSF liste les documents indiquant qu’ils constituent l’ensemble des éléments en sa possession, ne disposant d’aucun autre document relevant des demandes formulées par Messieurs [H].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc3a2e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 21 février 2023, Messieurs

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd8c8a1343b8cd625ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

815-5 du code civil, Vu l’article 1240 du Code civil Vu les articles 789 et 1380 du code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de bien vouloir : - DECLARER recevables Messieurs

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans leurs dernières conclusions du 2 juin 2025, Messieurs [R] [M], [N] [M] et [U] [M] demandent au juge des référés de : Juger irrecevable la société STTI en ses demandes à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef1bcdc6046d47ea21eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’[1] a adressé le 23 octobre 2020 une dernière mise en demeure à Messieurs [B] et [Z] [I] de rembourser la somme de 19.148,80 euros indûment payée pour la période du 1er juillet 2013 au 1er octobre 2017

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TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’EXPERT [H] ET EN TENANT COMPTE D’UN PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE LES DOCTEURS [L] ET [I] À HAUTEUR RESPECTIFS DE 90%-10% : • AU TITRE DES PRÉJUDICES PROPRES DE MADAME [P] [T]: - DÉBOUTER Messieurs

Source officielle

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