CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 213 résultats pour « Minard-Driss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux TJ-10000

6a10beb7cdc6046d479d3902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 4 juillet 2025 par M. [G] [E], conciliateur de justice.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f8611cdc6046d477fda32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [O] a saisi un conciliateur de justice, qui a dressé un constat de carence le 21 août 2025. M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72cecdc6046d477e2d6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Caen, En l’absence du ministère public et de la personne chargée de sa protection juridique, également tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée, ce dont il a été dressé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le procès-verbal dressé par l'un des brigadiers affirme la présence de Madame [M] [S].

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046fcdc6046d476bcb29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

octobre 2024, le conciliateur de justice du Tribunal judiciaire de POITIERS, saisi de la demande de [W] [Q] au sujet d'un différend relatif au non-paiement de loyers, d'un montant de 1 875 euros, a dressé

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd53f31ecb9d9326cc0c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[E] [K], Mme [B] [S] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF AVOCAT - 2739 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9106866c0645d28470

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Application Plomberie Moderne [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Selon lui, le travail qu’il fait peut aider à diminuer la dette nationale laquelle est de 3.000 milliards.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828a94965b5d9df31c405

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAF7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

un pré-rapport sur lequel les parties pourront faire valoir leurs observations ; - Du tout dresser un rapport qui sera déposé au Greffe du Tribunal dans tel délai qu’il plaira à Madame ou Monsieur le

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un procès-verbal de constat de commissaire de justice a été dressé le 24 septembre 2025 aux termes duquel il était constaté des désordres tels que la présence sur le mur d'enrochement de fissures sur le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fa6cdc6046d471f8a4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

Source officielle
TJ

Référés

69745647cdc6046d47835642

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De son côté, bien que régulièrement assignéee en l'étude du commissaire de justice, la SARL IZI DRIVE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea1acdc6046d471033dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un état des lieux d’entrée a été dressé le 20 septembre 2019.

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour ces raisons, la SCA AXEREAL a, par actes de commissaire de justice dressés les 27 et 28 janvier 2026, assigné la SAS BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP) et la SA SMABTP, ès qualité d'assureur RCD

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conclusions soutenues à l'audience, il demande au juge des référés de désigner un commissaire de justice, afin de se rendre dans l'appartement de Mme [S], pour dresser un constat sur l'état de

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2b8cdc6046d474a5dfa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un état des lieux d’entrée a été dressé contradictoirement le 15 avril 2022.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le montant de l’indemnité d’occupation sera évalué par le notaire au regard de la valeur locative du logement à cette date, minorée de 20% pour prendre en compte le caractère précaire de l’occupation.

Source officielle
TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le commissaire de justice a dressé certificat de non contestation le 3 novembre 2025.

Source officielle

Page 15 sur 511

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.