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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux TJ-10000
6a10beb7cdc6046d479d3902
20 mai 2026
Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 4 juillet 2025 par M. [G] [E], conciliateur de justice.
CH5 - JCP
6a0f8611cdc6046d477fda32
21 mai 2026
[X] [O] a saisi un conciliateur de justice, qui a dressé un constat de carence le 21 août 2025. M.
JLD
6a0f72cecdc6046d477e2d6b
Caen, En l’absence du ministère public et de la personne chargée de sa protection juridique, également tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée, ce dont il a été dressé
Référés Cabinet 1
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
18 mai 2026
Le procès-verbal dressé par l'un des brigadiers affirme la présence de Madame [M] [S].
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046fcdc6046d476bcb29
22 mai 2026
octobre 2024, le conciliateur de justice du Tribunal judiciaire de POITIERS, saisi de la demande de [W] [Q] au sujet d'un différend relatif au non-paiement de loyers, d'un montant de 1 875 euros, a dressé
Chambre 1 cab 01 B
6654cd53f31ecb9d9326cc0c
30 avril 2024
[E] [K], Mme [B] [S] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF AVOCAT - 2739 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire
7ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d28470
8 octobre 2024
Application Plomberie Moderne [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
J.L.D. HSC
6622b0a9c91e3bdd7a889a6b
19 avril 2024
Selon lui, le travail qu’il fait peut aider à diminuer la dette nationale laquelle est de 3.000 milliards.
POLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c405
2 juillet 2025
2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAF7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
un pré-rapport sur lequel les parties pourront faire valoir leurs observations ; - Du tout dresser un rapport qui sera déposé au Greffe du Tribunal dans tel délai qu’il plaira à Madame ou Monsieur le
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
Un procès-verbal de constat de commissaire de justice a été dressé le 24 septembre 2025 aux termes duquel il était constaté des désordres tels que la présence sur le mur d'enrochement de fissures sur le
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fa6cdc6046d471f8a4a
10 avril 2026
DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD
Référés
69745647cdc6046d47835642
13 janvier 2026
De son côté, bien que régulièrement assignéee en l'étude du commissaire de justice, la SARL IZI DRIVE n'a pas comparu.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea1acdc6046d471033dc
Un état des lieux d’entrée a été dressé le 20 septembre 2019.
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
Pour ces raisons, la SCA AXEREAL a, par actes de commissaire de justice dressés les 27 et 28 janvier 2026, assigné la SAS BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP) et la SA SMABTP, ès qualité d'assureur RCD
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
9 avril 2026
Dans ces conclusions soutenues à l'audience, il demande au juge des référés de désigner un commissaire de justice, afin de se rendre dans l'appartement de Mme [S], pour dresser un constat sur l'état de
6a18b2b8cdc6046d474a5dfa
Un état des lieux d’entrée a été dressé contradictoirement le 15 avril 2022.
Liquidation régime matrim
69d814f7cdc6046d47b12de2
8 avril 2026
Le montant de l’indemnité d’occupation sera évalué par le notaire au regard de la valeur locative du logement à cette date, minorée de 20% pour prendre en compte le caractère précaire de l’occupation.
JEX
69d55898cdc6046d4770a298
Le commissaire de justice a dressé certificat de non contestation le 3 novembre 2025.
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