euros au titre de l’arriéré de loyers et charges, majorée des intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, avec anatocisme des intérêts échus ; - 1 000 euros en indemnisation de son préjudice moral

dommages et intérêts pour préjudice moral.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[K] au titre du préjudice moral ; - débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

[T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

conclusions du 15 décembre 2025 de Mme [Y] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.001,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

A l'audience du 21/04/2026, « la SA Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire », citée à « personne morale », n'est pas présente, ni représentée, ni n'a fait valoir de motif légitime à son absence.

La société ABOARD, assignée à personne morale, n'a pas comparu.

MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION

Régulièrement assigné par remise à personne moral, le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 9 décembre 2025.

Ces éléments lui ont nécessairement causé un préjudice moral qu’il convient d’indemniser à hauteur de 200 euros.

qui a sollicité, à titre principal, que [S] [F] soit déboutée de ses demandes et, à titre reconventionnel, la condamnation de [S] [F] à la somme de 8.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral

La CPAM, des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Madame [J] [T] a saisi le tribunal de proximité de Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Sur le préjudice moral La SCI LE CRISTAL sollicite une indemnisation à hauteur de 5 000€ au titre du préjudice moral.