COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse SPME de [Localité 2], Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE

Cette décision a été notifiée le 19 décembre 2025 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

de rouvrir les débats, afin d'entendre au contradictoire la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] sur ce point.

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

se sont désistés de leurs demandes à l’encontre de la CAISSE REGIONALE DE [9] AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 10] ET DU MAINE, ce dont il convient de leur donner acte.

En substance, le débiteur expose sa situation financière et explique qu’il doit faire face à de nombreux frais en lien avec son état de santé notamment des frais de mutuelle et portage de repas.

Décision du 3 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

vice-procureur Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 26 mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT

vice-procureur Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, membre de la SELARL POIROT-BOURDAIN,avocat au barreau de ROUEN AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE En qualité d’assureur de la SARL SNLD, Société d’assurance mutuelle

Il a reconnu être débiteur des sommes d’argent réclamées et a demandé que lui soit accordé des délais de paiement.

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

: Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin WUCHER, Greffier lors du délibéré : Evadné CHAPUS DÉBATS : Audience publique du 17 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire

le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit