Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [K] [R] [E] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

DEFENDERESSE: Madame [H] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

PARIS DEFENDERESSE: Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

3] non comparant, ni représenté Madame [D] [B] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Monsieur [Y] [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Société MFK DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile

RG 23/01013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP62 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile

DEFENDEUR: Monsieur [B] [Y] [F] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

DEFENDEUR: Monsieur [Y] [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

représentée Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

représentée Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol

APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5U Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

audience publique du 16 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS, greffier lors des débats et de Odile

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 20 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile

] représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Odile

constatée le 01/10/2019- Notification initiale du 01/12/2021 - NIR [Numéro identifiant 1] Code recours : 89A N°minute : 25/03737 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Odile

Le procureur de la République le 01 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 1er Janvier 2026 Décision du 1er Janvier 2026 à 12h37 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des

Le procureur de la République le 01 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Janvier 2026 Décision du 01 Janvier 2026 à 12h36 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des

AFFAIRE : [H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile