En outre, une discopathie sévère inopérable en l’état (en particulier en L4L5, avec un risque de paralysie), ne lui permettait pas de porter des semelles orthopédiques ou des chaussures de sécurité.

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

Déplorant la persistance de réserves et l’apparition de nouveaux désordres, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS, a sollicité

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

vestiaire : 86, Me Elodie TOURNIER, avocat plaidant au barreau de Lyon, vestiaire : 708 et DEFENDEURS Monsieur [J] [B] né le 28 Juin 1958 à BESANÇON (25) demeurant Chemin du Grand Méjean - 13520 PARADOU

----------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 02 Juillet 1984 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) de nationalité Francaise Le Paradou

LIBERTINO 42 rue de Paradis 75010 PARIS représentées par Maître Clara TOUSSAINT de l’AARPI BRANQUART & TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2040 DÉFENDERESSE S.A.S.

APRIL SANTE PREVOYANCE IMMEUBLE APRILIUM 114 BD MARIUS VIVIER MERLE 69439 LYON CEDEX 03 non comparante Etablissement public SIP PARIS 9E-10E 5 CITE PARADIS 75475 PARIS CEDEX 10 non comparante Société

CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Etablissement public SIP 9E-10E 5 CITE DU PARADIS 75475 PARIS CEDEX 10 non comparante Organisme ILE-DE-FRANCE

procédé à une traduction par téléphone; qu’il n’est pas prétendu une incompréhension des droits ainsi notifié, alors que l’interessé a d’ailleurs sollicité un examen médical signifiant en cela la parafite

Il me parait vraiment dommageable que l'on arrive au Tribunal pour un simple vitrage.

Elle estime que faire application de ladite clause pénale reviendrait à obtenir le paiement d'une prestation non réalisée ce qui paraît manifestement excessif et justifie sa réduction à l'euro symbolique

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

est celui du compte bancaire étranger par lequel transite le virement, l’appropriation réelle des fonds n’intervenant pas au sein de l’UE mais, au final, sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis

(13006), - hypothèque judiciaire provisoire publiée le 12 septembre 2019 volume 2019 V n°2775, N’ayant pas constitué avocat SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), dont le siège social est 75 rue Paradis

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/55129 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] 4 rue du Paradis

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

est celui du compte bancaire étranger par lequel transite le virement, l’appropriation réelle des fonds n’intervenant pas au sein de l’UE mais, au final, sur des comptes offshores domiciliés dans des paradis