THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

DU HAUT RHIN dont le siège social est sis 19 Bld du Champ de Mars - 68000 COLMAR non comparante et dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : [M] ROUSSEAU

[Y] NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS 17, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas RONZEAU

Le certificat médical initial établi le 7 novembre 2022 par le docteur [A], soit deux jours après l'accident déclaré, fait état d'un " dépression liée au travail " (pièce n°3 [7]).

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00947 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU

personne de Monsieur [I] [E], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Z] [A], munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces

CHEUVREUX ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE

par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°978 677 367 dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU

Les consorts [L] soutiennent que le poulailler litigieux a été déplacé de sorte que la demande de monsieur [P] [Z] n'a pas lieu d'être, sans toutefois produire de pièce en ce sens.

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03562 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

[T] [V] ne produit aucune pièce attestant de l'état annoncé du véhicule au moment de la vente.

JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Camille FAVIER, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Pauline ROUSSEAU

Comparant en personne DÉFENDERESSE MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU

disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH 87 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, substitué par Maître David ROUBEAU