GEO BRETAGNE SUD [Adresse 3] [Adresse 4] CCC délivrées le à : - Me GROLEAU - Me PEIGNARD - Me OUVRANS - Me BOEDEC - Me BELLEC - Me MALLEBRERA - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires

[O] [I] le 30 décembre 2025 en raison de son état de santé.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me DUVAL + 1 CC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis[Adresse 2]s - [Localité 4] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKY4 N°: 1 Assignation du : 26 Novembre 2025 1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies

[N] a, par sa demande d’avis en 2014, pris un engagement contractuel lui interdisant d’agir contre les membres du comité concernant leur expertise et contre la fondation à raison du catalogue raisonné,

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 19 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M

DB3S-W-B7H-YNQI Minute : 24/00126 Société DOMNIS Représentant : Me Jean Pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/ Madame [U] [Y] épouse [W] Exécutoire, copie

Madame [J] [G] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 17 décembre 2025, en raison d’une décompensation

N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM

tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA La Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, statuant en référé a : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité

Il est rappelé qu’elle a été admise en soins psychiatriques en raison de symptômes psychotiques avec des hallucinations auditives et visuelles et une soliloquie.

[I] [J] le 31 DECEMBRE 2025 en raison de son état de santé.

Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.

N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPO N° : Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LRAR le: ORDONNANCE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKCE

suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [C] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat le 16 février 2023, en raison