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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

69d970a9cdc6046d47d1108f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a277e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ORDONNER la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. DEBOUTER la SOFIDER de ses demandes contraires ou plus amples.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec153e3bdd077866dd5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 16 mai 2024 par Me [R], notaire associé à Marseille portant sur les biens

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c3d33109fd079b8798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La radiation du commandement de saisie immobilière, sollicitée par conclusions du 2 Juillet 2025 par la comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE sera également ordonnée.

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 10] à [Localité 14] demande au juge de l'exécution de : - constater le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires LES BLEUETS avec toutes suites et conséquences, - ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5071dd062d9f810e8477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

poursuivant déclare que la vente amiable est intervenue conformément aux conditions fixées dans le jugement du 5 novembre 2024 et demande que le juge de l’exécution constate la vente et ordonne la radiation

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717c0ea89248182aa8a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 10] [Localité 15] demande au juge de l'exécution de : - constater le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires [Adresse 9] avec toutes suites et conséquences, - ordonner la radiation

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68658f8372b7e1b6bf1deff2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des numéros 82 et 83 de l’instruction n°112 du 12 octobre 2007 émanant de la DGI , la décision déclarant caduc le commandement vaut réquisition expresse de radiation dès lors qu’elle porte

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7a4e0040aa373615e6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] DES [Adresse 11], [Adresse 4], représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ ; - dire que ce désistement met fin à l’instance ; - ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 8

65b00c9cb98137c174756c24

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il expose souhaiter engager des poursuites à l’encontre de Monsieur et Madame [I] en leur faisant signifier un commandement, ce qui nécessite la radiation du commandement initial.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

bas et agencement intérieur, dépose des deux caches radiateur bibliothèque - évacuation parquets et moquettes et portes mise en déchetterie - fourniture de 80 m2 de parquet chêne contrecollé - fourniture

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, le mail du 10 mars 2019 relève une difficulté pour un radiateur d’une chambre, et non du séjour. Ce radiateur sera mis à la charge de M. [J] [Z].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243c02fc178212f7e5b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, après remise du rapport, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois, puis à une radiation le 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68f92235de0ebe408da95238

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de radiation Suivant les articles 381 et 383 du code de procédure civile, la radiation qui constitue une mesure d’administration judiciaire, sanctionne dans les conditions de la loi, le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e7a4da033cf481c39a2937

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DC6 N° MINUTE : 1/2025 RADIATION

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0956af9fd1f80968ffa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA Me Grégory PILLIARD - 1016 Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 aux parties et aux avocats, en lettre simple JUGEMENT DE RADIATION

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f60c34eb4cc857b07e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sandra GRASLIN LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant ===================== Vu l’article 383 du code de procédure civile ; Attendu que qu'il y a lieu d'ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6791464fd4c7e89d7fe290a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [N] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QO6 N° de MINUTE : 1/2025 RADIATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5052

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PAULET, La Société DI MAURO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/05202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXN N° MINUTE : 1/2024 RADIATION

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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