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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
9 avril 2025
Attendu qu’en l’espèce, [J] [G] a fait l’objet d’un contrôle routier dès lors qu’en apparaissant comme conducteur casqué mais dépourvu de gants, il contrevenait aux prescriptions du Code de la Route ;
Source officiellePOLE CIVIL section 4
678ec753bfd75b73b3e460fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils précisent que le chemin de Marthéchamp, situé sur le territoire de la commune de Méréville, est le chemin matérialisé en pointillés sur le plan versé aux débats, qui longe la route D331, la partie
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Me Amaury PLUMERAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Madame [X] [M] née le 12 Septembre 1961 à LYON 3ÈME (69003), demeurant 459 route
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître Sandrine ROUXIT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] PIECES AUTO (L.C.P.A) Représentée par Monsieur [I] [D] en sa qualité de gérant 451 route de Toulouse 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS, avocats
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69788bd4cdc6046d47d99435
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le siège social est sis 51 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 158 d’une part, DEFENDEURS Madame [W] [O], demeurant 15 route
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984410fcdc6046d47fbcdc1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [L] [K], demeurant CENTRE DE SECOURS - Route
Source officielle1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’espèce, l’accident de cycle est survenu sur une route forestière rectiligne, avec une bonne visibilité et dont la surface est dégradée au vu des photographies versées aux débats par les parties.
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
2 juillet 2024
comprenant une maison principale en façade sur rue, une cour avec construction à usage de débarras et au fond une autre maison, situés 57 rue Sainte Famille à MARSEILLE (13008), cadastré quartier LE ROUET
Source officiellePC CIVIL
68e88b803ea43407b9fbb9ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route
Source officiellePôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
4 avril 2024
puissance, calorifugeage anti-feu amiante projetée, calorifugeage des câbles électriques soumis à forte chaleur par tresses et cordons, isolation/installation par des plaques d’amiante, entretien des routes
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le demandeur conteste avoir été informé du désordre au moment de la vente, et avoir pu s’en apercevoir lors de l’essai route effectué.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b95c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or, le 15 novembre 2019, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de la route à bord de son véhicule PORSCHE PANAMERA, lequel a été gravement endommagé.
Source officielle1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
10 avril 2026
, et ce aux termes de l’article R.415-5 du code de la Route.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ceux-ci entendent opposer à la victime un comportement fautif de nature à exclure toute indemnisation, tenant à un dépassement effectué en violation du code de la route.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Réduction générale des cotisations – paramètre SMIC – horaire d’équivalence A titre liminaire et pour la bonne compréhension du litige, il est rappelé que les conducteurs du secteur du transport routier
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A ce titre, il ressort de la liste établie par le syndic que 59 copropriétaires des bâtiments C et D ont alors signalé des désordres de rouille des garde-corps, de détachement, de corrosion, de fissuration
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a00447277
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [W] né le 03 Février 1997 à MAROC 57 Route De Sauve 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dcc34eb4cc857883e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- Monsieur [G] n’a pas respecté les dispositions de l’article R 415-9 du code de la route. - la faute de la victime doit s’apprécier en faisant abstraction du comportement de l’autre conducteur.
Source officiellePage 15 sur 114