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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6d
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Serv. contentieux social
6686e279e74459e0c7ecea28
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
6686e27de74459e0c7ecea65
6686e280e74459e0c7eceb13
JAF Droit Commun
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7 avril 2025
juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA
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DEVRAINNE, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [W], [C] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] concluant par la SELARL ALEXE-SANDRA
67f56598bbf04ef7857ba2f8
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSES S.A.S.
67f56599bbf04ef7857ba315
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
PCP JCP ACR fond
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22 décembre 2023
Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, 119 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [M], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Référés expertises
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Les procédures enrôlées sous le n° RG 24/00378 et RG 24/00606 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule et même ordonnance.
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8551b02779572a094c
13 janvier 2025
GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX,
PCP JCP fond
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1 février 2024
: #G0400 DÉFENDERESSES Le [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
68700107b8daa57c7f667bc3
7 juillet 2025
De ce fait, la SAS GROUPE VINET justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [X].
68700107b8daa57c7f667bd8
De ce fait, la société SNC COEUR DU BOUSCAT justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [Y] [O].
67f56595bbf04ef7857ba292
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.
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2 avril 2024
SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [Y] [X] épouse [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Chambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
[G] [I], Mme [H] [F] épouse [I] C/ Association AGEA BELLEVUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sandra MARQUES - 2728 la SCP O.
Chambre 1/Section 3
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demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra
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8 juillet 2024
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra
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6 janvier 2025
[Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra
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