la compagnie d'assurance MAAF à lui payer la somme de 5.000 euros tout en précisant  « qu'elle ne demande pas plus pour ne pas être obligée de prendre un avocat et des huissiers et c'est compliqué » (sic

Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX

L’acte mentionne aussi « tous autres occupants sans droit ni titre » (sic.) sans qu’une autre citation ne soit produite. 2.

ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société GAN EURO COURTAGE, en qualité d’assureur de la société SIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

SECURITE INCENDIE SIA non comparante, non représentée S.A.R.L.

T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI) de nationalité Française Profession : Agent Commercial à la [17] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Si le bailleur n'était pas tenu d'octroyer une franchise, il était tenu au regard des circonstances exceptionnelles pendant le cours de la crise sanitaire relative à la Covid 19, de vérifier si ces circonstances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane SIC

d’exécution, afin de liquider l’astreinte provisoire mise à la charge de Monsieur [J] [H] à la somme de 37 200 euros, selon jugement du Juge des Contentieux de la Protection « de THONON- LES-BAINS » (sic

[Z] [E] " ou tout autres sociétés se substituants, en son nom " (sic), un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3]), rez-de-chaussée gauche ainsi que des anciennes caves.

SIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du

attachés à la saisie et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la main-levée.

Le dommage imminent est le le dommage qui n'est pas encore réalisé mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.

. - Condamner le syndicat des copropriétaires et AXA (sic) à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre “entier” (sic).

Puis, celui-ci remonte en s’aidant de la main courante du camion et à ce moment-là qu’il aurait ressenti une douleur dans le dos (sic). - Siège des lésions : En bas du dos côté droite (sic) - Nature des

QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, est représenté par la SARL Cabinet Defforge Immobilier. M.

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [Y], venant aux droits de l’indivision [Y], est propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 5].