DE LA [Adresse 3], représentée légalement par son syndic, la société [4], au capital de 11 821 930,40 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social

Il y a lieu de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, CITYA [Localité 5], la somme de 4.536,35 euros arrêtée au 6 février 2026

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [K] [X] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic, la SARL [C], la somme de 8.737,15 euros arrêtée au 9 février

[C] [G] sera condamnée à payer à Madame [Q] [M] la somme de 2 351,95 euros au titre de son préjudice de jouissance.

chef, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - Préciser que l’expulsion de Madame [W] [U] et de tous occupant des lieux de son

À cette audience, Monsieur [S] [D], représenté par son Conseil, s’est référé oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.

expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin est le concours de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard ainsi que sa condamnation au paiement d’une

Localité 4] es qualité de curateur à la succession vacante de Mme [X] [S] [B] [Q], né à SAINT OMER (62500) le 31/07/1983, en son vivant domiciliée à [Adresse 3], et décédée le [Date décès 1], à son domicile

expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin est, le concours de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard ainsi que sa condamnation au paiement d’une

de 289 440,20 € correspondant à la somme réglée à madame [X] [V] par le biais du protocole d’accord et à communiquer sous astreinte les coordonnées de leurs assurances de responsabilité civile.

de janvier 2026 incluse, dont il convient de déduire les sommes de 100,09 € et 68,31 € au titre de frais, soit un solde de 8.320,07 €.

de 5.408,27 euros à compter de la sommation de payer du 26 mars 2025 et de l’assignation pour le surplus, La somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts, La somme de 1.500 euros au titre des

A cette audience, le bailleur, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, en actualisant sa créance à la somme de 6 116,07 euros, au titre des loyers et charges

euros en principal au titre du prêt n°[Numéro identifiant 1], la somme de 51,60 euros au titre de la requête et la somme de 7,96 euros au titre de la mise en demeure outre les dépens.

À cette audience, la demanderesse, représentée par son avocat, a sollicité le bénéfice de son assignation, actualisant le montant de sa créance à la hausse à la somme de 5855,36 euros au 26 janvier 2026

[O] [C] à lui payer la somme de 55 507,09 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2025, au titre du solde débiteur de son compte de dépôt suivant décompte arrêté au 15 juillet 2025, condamner

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

15 jours,  sous peine de déchéance du terme.

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 2023, la SARL LES HALLES DU J1 a sous loué le local commercial situé [Adresse 2] à Monsieur [F] [M], agissant pour le compte de la société alors en cours de

de 4.538,20 € au titre des frais de réparation de son véhicule ; CONDAMNER Monsieur [I], entrepreneur individuel, à payer à Madame [Q] la somme de 2.000 € de dommages et intérêts au titre des troubles