société COSY HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [K] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE -

ALLIANZ IARD [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 Monsieur [I] [O] [Adresse 4

Sur la responsabilité de la société COSTA RENOVATION La MAF soutient que le bâtiment à la réalisation duquel la société COSTA RENOVATION a participé est affecté de désordres de nature décennale constatés

Il convient de ce fait de condamner l’URSSAF de Franche Comté à supporter le coût de la signification de la contrainte.

Le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle le 25 août 2023.

Ainsi, la SAS COSSET intervient volontairement au lieu et place de la SAS CGL.

A l’audience, la SAS COMTE [K] n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré.

[M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'une opposition à la contrainte du 20 juin 2025 émise à son encontre par le Directeur de la [1] (MSA) [2] relative aux cotisations

société [1] a saisi le pole social du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de former opposition à la contrainte n° 0062761866 émise le 21 juin 2023 par le Directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations majorées se rapportant à la période du quatrième trimestre 2023, soit : - Cotisations : 17 485 euros, - Majorations de retard

Monsieur [W] [C] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 29 juillet 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations

Par acte signifié le 11 juillet 2023 à personne (présente au domicile), l’URSSAF île de France lui a fait délivrer une contrainte émise le 3 juillet 2023 pour un montant 162€ au titre du solde des cotisations

[S] [V] (Me Stéphane COSTE) C/ S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.

Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2025, Madame [G] [C] a fait délivrer à Madame [Q] [E] un commandement de payer la somme de 4904 euros au titre des loyers et charges échus, outre le coût de

TERRELL 11 Rue Heinrich 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD

de l’assiette du chemin qui présente de profonds ravinements, le mur soutenant le talus de B 1186 qui borde ledit chemin mesure plus de 2m20 de haut. 2°/ j’ai ensuite emprunté la route partant de E COSTE

Dans ces conditions, le 6 juin 2019, l’université de Franche Comté a émis un titre exécutoire portant le numéro 154/43621 d’un montant de 21 400 euros.