demandes des époux [V] recevables et bien fondées, - JUGER que la copropriété du [Adresse 2] et M. et Mme [A], propriétaires de l’appartement du rez-de-chaussée et responsables de l’entretien de la terrasse

en zinc et toit-terrasse.

Par devis du 27 février 2025, les époux [X] ont aussi confié à la société JNC Construction la réalisation d’une terrasse, moyennant la somme de 5 340,05 euros TTC.

et à titre subsidiaire, la vue oblique depuis la porte fenêtre de leur terrasse située [Adresse 6] à [Localité 2] et donnant sur le jardin de l'immeuble du [Adresse 7] à [Localité 2] ; - Enlever l'unité

section A n°355 d’une valeur comprise entre 165.000 € et 175.000€ selon l’avis de valeur de l’agence AGV,Un surplus de terrain de 2191 m² dont la valeur est, selon lui, retenue à 77.500€, dans le projet

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [N] sont propriétaires d’une maison sur la commune d’[Localité 1], [Adresse 1], sur un terrain

soutien de ses prétentions, l’ATPC rappelle que Mme [R] [V] veuve [W] et ses trois filles sont propriétaires indivises d'un immeuble à usage d'habitation situé 10 rue d'Artois à Isbergues et de trois terrains

[D] [P] et Mme [E] [P], une donation-partage portant sur un immeuble d’habitation et un terrain situés [Adresse 3], cadastrés section AT numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Ils ajoutent que la société a manqué à son devoir de conseil en créant une pente nulle qui engendre une stagnation de l'eau sur la terrasse.

[H] [L] une maison à usage d’habitation avec terrain sise [Adresse 3]. Par suite de la prise de possession des lieux, les époux [N] ont observé la présence de termites sur leur propriété.

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [T] [N] ont acquis un ensemble immobilier sis [Adresse 3] comprenant une maison d'habitation avec piscine et terrain

Suite à celà, son terrain s’est affaissé, entraînant de très nombreux désordres aux ouvrages édifiés attenants et à sa maison d’habitation.

[D] [F], Mme [S] [F] et Mme [A] [V] ont conclu une promesse unilatérale de vente au profit de la SAS NEXALIA ALPES portant sur un terrain à bâtir cadastré section AB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], sises

Il a ajouté que lorsque l'accord sur le déplacement des buses a été conclu, le chemin de l'association foncière n'avait pas été réalisé, mais que désormais la configuration du terrain ne permettait plus

et son épouse, Madame [B] [M] née [X] (les époux [M]) : - une offre de prêt d’un montant de 176.920 euros pour une durée de 20 ans au taux d’intérêt de 1,60 % l’an destiné à financer l’achat d’un terrain

PROCÉDURE Monsieur [A] [P] a obtenu, par arrêté du maire de la commune de [Localité 1] en date du 06 août 2015, un permis de construire pour la construction d'une habitation et d'une piscine sur un terrain

sa demande recevable et bien fondée, et en conséquence, à titre principal : - ordonner la nullité de la mesure d’hypothèque judiciaire provisoire prise par la SCI CAF LES PINS sur les parcelles de terrain

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 S.C.I.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 15 mai 2018, monsieur [J] [O] et madame [F] [Z] ont confié la réalisation de travaux de terrassement à monsieur [X] [E] assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances