Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Organisme LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE identifiant SIRET : 781 844 436 00027 308 AVENUE THIERS

déposé le 15 novembre 2018 à la SACEM et publié le 9 décembre 2018 sur la plateforme Youtube, cette oeuvre ayant été diffusée avec d’autres oeuvres sous la forme d’un phogramme (Extended Play) intitulé «The

La clause de destination prévue au bail est ainsi rédigée : « Les lieux présentement loués sont destinés au commerce de CAFE, VINS, LIQUEURS, RESTAURANT-BRASSERIE, TABLETTERIE, SALON DE THE, TABACS, BUREAU

dénigrement de ladite marque, ou que le tiers présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n'est pas le titulaire (CJCE, 17 mars 2005, C-228/03, the

“[D] [I]”, qui est la contraction de “black swan” pour désigner un évènement non envisagé, ni anticipable mais dont les conséquences sont considérables, telles la pandémie du Covid-19, et de “[I] in the

Elle se prévaut des termes de comparaison produits par le service des domaines dans son avis du 16 octobre 2024, à savoir : - TC 1 : acte de vente du 21 juin 2022 par la société Nimara à la société The

Selon le contrat de bail, le local est destiné à l'exercice de l'activité « BOULANGERIE-PATISSERIE-CONFISERIE-GLACES-SALON DE THE-CHOCOLATS-TRAITEUR AVEC CONSOMMATION SUR PLACE OU A EMPORTER-SANDWICHES

sur Soundcloud, « Sepia » de [N] ; sur Spotify, « Back promises » de [I] ; sur Youtube, « Sepia » de [Z] [M] ; - pour : sur Soundcloud, « Sundials » de [N] ; sur Spotify, « The

Maître Manon BEAUCARNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #417 DÉFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 6] [Localité 8] ET La SOCIÉTÉ MACSF [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Maître Thi

Le préjudice d'agrément : Monsieur [D] explique exercer une activité musicale semi-professionnelle dans un groupe appelé « The Jag Band » et avoir dû interrompre totalement la pratique de la batterie

démontrent que le site « y2down » met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Thinking out loud de Ed Sheeran, In the

Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09654 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPV Etablissement BANCA PASSADORE et C SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Me Thi

2 5- L’Enfant samba (single) 6- Cortex medley (maxi single) 7- Les Oiseaux morts (single) 8- Pourquoi 9- Cortex inedit ’79 10- I heard a sigh 11- Cortex anthology, best of Cortex 12- Some soul food, the

été autorisées sont, comme cela résulte de la lecture du relevé de compte, du 08 septembre 2022 : - facture carte Boulanger [Localité 1] d’un montant de 437,99 € - Wise BEL d’un montant de 1.907,79 € - The

Sur les documents joints au courriel susvisé, apparaît le nom de Monsieur [X] [L] (utilisation des logiciels AUTOCAD et REVIT), avec les mentions "Activity observed in the last six months" (activité observée

se trouve la société 22FSP, des locaux dépendant d'un immeuble sis à [Adresse 8], pour une durée de neuf années du 1er septembre 2009 au 31 août 2018, l'exercice d'une activité de « [Localité 10] DE THE

» A la suite de l’article figure un lien vers le site Instagram, matérialisé par le logo de ce réseau social et de la mention « View this post on Instagram ». 3/ L’article publié le 3 février 2023 sur

principal de la communauté immobilière HOTEL DE VILLE, représenté par son Syndic la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social à Grasse 9 avenue Thiers

Eu égard à la nature du préjudice, à l'importance de l'évolution du taux de THS et à sa durée, il sera alloué à ce titre une indemnité évaluée à 1 200,00 Euros.

PHILAE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEAT 123 avenue Thiers 33000 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats