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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 Cabinet 1
6949bd9675782d5f064a05b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il indique qu’une entreprise doit venir faire les travaux fournissant un devis à ce titre et s’oppose à la demande de Madame [U] de faire édifier un muret.
Source officielle7ème Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CLÉROVIC C/ SNC COGIVAL Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCharges de copropriété
6643abebda34cf7c590ac8e3
25 avril 2024
25 avril 2024
#C1525 DÉFENDEUR Monsieur [X] [B] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie
Source officielle7ème Chambre
6866dccfd33109fd079b3fac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : 23/04156 N° Minute : AFFAIRE Société EDIFICA CONCEPT C/ [W] [C], [O] [I] épouse [C] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b20ddb77892696309e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier HEGUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 99 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
29 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, avocat postulant et par Me Virginie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Demandeur d’emploi [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Virginie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [G] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Virginie
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle évalue au regard des devis produits ses préjudices matériels à la somme totale de 52 685,93 euros, et se réserve expressément le droit de réclamer l'indemnisation des ses pertes de revenus locatifs
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778df
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe LICINI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Virginie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d4bcf40727a0043bbf2
8 avril 2025
8 avril 2025
proxi requêtes N° RG 24/06564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SD5 N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie
Source officielle6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Virginie
Source officielleChambre 4
6a15f125cdc6046d470644ac
20 mai 2026
20 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 08 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PISTONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie FEUZ, avocat au
Source officielle11ème civ. S2
6a0b8d61cdc6046d47206160
18 mai 2026
18 mai 2026
La S.C.I. faisait établir un devis en date du 2 décembre 2024 pour la réalisation des travaux de plomberie, d’électricité et la pose d’une grille de ventilation sur la porte-fenêtre de la cuisine.
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351477
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A titre subsidiaire elle fait valoir que les devis présentés ne peuvent être retenus.
Source officielleChambre 1- section A
6974c701cdc6046d478cfa69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYF DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le 30 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pascal VILAIN
Source officiellePPEP Civil
68e42dd8681ed727f2a62286
2 octobre 2025
2 octobre 2025
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officiellePPEP Civil
6786dd25df5b5c7d10cab9ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officiellePPEP Civil
686841114965b5d9df327200
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un devis du 5 mars 2024 est également versé au débat portant sur l’ensemble des réparations de rénovation concernant le logement, à hauteur de 26 806,82 euros.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c545e11322f258e1a9d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] [C] restent lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 1490,35 € à la date du 9 mai 2025. Mme [U] [D] et M.
Source officiellePage 15 sur 46