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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
69d6a72ecdc6046d478f445c
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
69d6a740cdc6046d478f459b
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
69d6a7ddcdc6046d478f5109
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
66fd8f1138de0398b5179adf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934341
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
65849135e41137cbf9fc8528
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleSaisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
juin 2025 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 22 aout 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le Reveil du midi
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juin 2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 27 août 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae32c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWM N° MINUTE : 24/00386 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [F], gérant à DÉFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Suite aux débats intervenus à
Source officielleService des référés
659c4bfd5882b39b2e739d94
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleRéférés
68e0355474e929a9d8fc87a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE contradictoire rendue par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession du 27 juillet 2024, monsieur [B] [C] a acquis un véhicule de marque MINI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e05a
1 février 2024
1 février 2024
Par courriel daté du 8 mars 2018, la Compagnie AREAS DOMMAGES a informé la SAS SETA ENVIRONNEMENT de son refus de prise en charge du sinistre relatif au vol de la mini-pelle, case CX26B, survenu le 19
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire de Meaux, sur le fondement des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire avec mission notamment d’examiner le véhicule MINI
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc234636
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par procès-verbal de constat de Maître [V] [O], huissier de justice, en date du 18 mars 2022, il a été constaté la présence d’une mini-pelle appartenant à la société PEPINIERE BEAUSOLEIL.
Source officielleService des référés
69770aeecdc6046d47bbf63f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95b7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62647
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
662a9fbbc8a1343b8cd6238f
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
69d6a742cdc6046d478f45e3
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
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