En conséquence, en l’absence de tout grief et d’utilité probatoire, l’ensemble des demandes de faire injonction d’avoir à communiquer, sous astreinte, seront rejetées.

Bien que régulièrement convoquée à personne, la SAS ZEN AUTO ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Bien que régulièrement assigné à domicile, Monsieur [K] [C] n’a pas comparu.

construire : - Monsieur [C] [V], assuré auprès de la société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), pour la maîtrise d'œuvre avec mission complète de conception, exécution et comptabilité

le place dans l'obligation de tenir une comptabilité particulière et contraint les copropriétaires à faire l'avance des charges.

à l'exception toutefois de EDAA Service Comptabilité qui, par courrier du 05 mars 2026 a indiqué avoir pris la décision d'archiver définitivement ce dossier et de renoncer à la dette qui y était associée

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [J] [Y] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice délivré à domicile, Madame [D] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [K] [X] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, M. [G] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [M] [F] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, Monsieur [N] [T] et Madame [L] [G] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [K] [E] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Selon l'article L.123-23 du même Code, la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

Régulièrement assigné à étude, l’épouse du gérant ayant refusé l’acte, la SCI LCMAPE - [A] [Z] n'a pas constitué avocat.

SE DISANT [F], né le 10 Janvier 1983 à [Localité 17] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Octobre 2002 à [Localité 19], de nationalité Libyenne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Il conviendra de se reporter à leurs conclusions récapitulatives et responsives régulièrement déposées à l’audience pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure

Le congé des bailleresses en date du 4 août 2022, joint au dossier, a ainsi été régulièrement délivré plus de six mois avant l’échéance précitée, par voie de signification.

Aux termes de l’article 472 du même code, l’absence du défendeur, régulièrement cité à l’instance, ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la