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1 473 résultats pour « action en révision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d10d5af8a921ecd25f7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C’est pourquoi, lorsqu’une action en justice ou un recours doit être exercé dans un délai déterminé, l’action ou le recours est réputé avoir été intenté dans ce délai si la demande d’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296f795daea26ff7f2fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aaa4e0040aa3735df30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d55b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 5 février 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Monsieur [W] [E], devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca7cdc6046d475dc846

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce moyen, sans incidence sur la recevabilité de l'action, sera donc écarté.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3065

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GICQUEL [P] [O] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39cf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été évoquée à l’audience du 05 décembre 2023 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f3c8a1343b8cd5fadc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9da78cdc6046d47a4ae8b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'action est donc recevable sur ce point.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cddcdc6046d477f2127

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'action en résiliation du bail doit en conséquence être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dbfdd7001754d625458

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00653 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.C.I.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f794

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47S Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6973e2d5cdc6046d477c37f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/08199 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3EE Jugement du 09 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be03a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] [D] C/ [C], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6978cbfbcdc6046d47df6aa7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] devant le tribunal judiciaire de CAEN aux fins d’indemnisation de leurs préjudices, estimant que les désordres dénoncés et constatés par l’expert judiciaire (non-conformité au niveau de l’évacuation

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0426af9fd1f80977645

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01017 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6G6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4d19cdc6046d4715987b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4e62cdc6046d4715ae6c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81efc

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par requête reçue au greffe le 24 aout 2022, Monsieur [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbacecdc6046d47c24ced

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du pole social du tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle

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