par son syndic en exercice la société CABINET PAUL [O], ainsi que le cabinet PAUL [O], aux fins de : - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] Club, représenté par son syndic

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] sis à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société DODIM, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacinthe

1], représenté par son syndic en exercice, La SARL SOGEA », (ci-après « le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] » a assigné Madame [R] [W] à comparaître devant le Tribunal judiciaire

Le syndic doit donc en être tenu responsable in solidum avec le syndicat des copropriétaires de ce préjudice.

Sur les demandes accessoires Les dépens de l'incident sont à la charge du Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la S.A.S.

Ces moyens seront donc écartés et il n'y a pas lieu de retenir une quelconque part de responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires ou de la société COULANGE IMMOBILIER en sa qualité de syndic

La société MAISON PEPOUZE, gérée par les consorts [M], a été créée le 1er juin 2019 et a pour activité la location d’appartements meublés de tourisme. Elle exerçait son activité au [Adresse 5].

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le CABINET J&M [X], a

La société Givoz a cessé son activité et les demandeurs ne subissent plus aucune nuisance.

des propriétaires du [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société [P] [N] Vilaret (ci-après, « le syndicat des propriétaires ») a, par actes de commissaire de justice en date des 27

[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale (ci-après la CGT) et la Fédération Sud Santé et Action Sociale (ci-après SUD) sont deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Plus spécialement, pour ce qui est des honoraires de syndic, d'une part, les conventions d'honoraires ne lient que le syndicat des copropriétaires ; d'autre part, les seuls frais récupérables sont ceux

DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG Activité

SUR CE Sur la demande principale : Le syndicat rappelle que l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement est régie par les dispositions des articles L. 519-1 à L. 519-6