qu’une allocation pour adultes handicapés.

A l’extérieur de son logement, seuls les déplacements exigés par des démarches liées au handicap sont pris en compte. A cet égard, il ne peut prendre les transports en commun.

Par courrier en date du 03 décembre 2024, réceptionné par le bailleur le 09 décembre 2024, Monsieur [V] [H] a donné congé dudit logement.

[O] a précisé percevoir une pension d’invalidité de 910 euros et une allocation logement de 300 euros. Une demande pour percevoir une allocation de solidarité spécifique est en cours d’instruction.

000125003107 DEMANDEUR Madame [T] [A] veuve [N] DEFENDEURS [1] (28902001348799, 28999001789085) [2] (43507554863100) CA CONSUMER FINANCE (81657295383, 42214325384, 816616227225) Société [3] (dette de logement

Quand consolider un adulte ?

(MDPH) de la Seine-Saint-Denis demandant l’attribution de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, l'échelonnement qui précédait serait caduc et la totalité des sommes dues deviendrait immédiatement exigible, la clause résolutoire reprendrait alors

Il met à jour ses ressources et précise qu'il perçoit 801 euros au titre du RSA et 261 euros au titre de l'allocation enfant handicapé.

aux adultes handicapés (ci-après AAH), ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap, (ci-après PCH) et enfin la CMI mention priorité/ invalidité.

Il indique percevoir, avec son épouse, la somme de 1076 euros au titre de l'allocation adulte handicaptée et la majoration pour la vie autonome, et 902 euros au titre de la prestation de compensation du

présentant un handicap) et après information préalable du bailleur.

Il expose ne pas travailler actuellement bénéficiant de la RQTH mais ne pas percevoir l’allocation adulte handicapé.

Le commissaire de justice a constaté que les lieux, propres et bien entretenus, étaient occupés par deux adultes et deux enfants, le second adulte se nommant M.

Par ailleurs, les ressources actuelles de Mme [Z] sont les suivantes : RESSOURCES MENSUELLES DEBITEURCONJOINTTOTAL Salaire:831,00 € 831,00 € pension de vieillesse: 0,00 € RSA: 0,00 € Allocation Adulte

Elle perçoit des allocations chômage et a sollicité en décembre 2025 l’octroi du statut de travailleur handicapé et l’Allocation Adulte Handicapé.

Monsieur [D] bénéficie de l’allocation adulte handicapé.

6], une fois qu'il a pu être relogé dans un logement HLM.

Il indique avoir déposé une demande auprès de la [13] pour que lui soient attribuées la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'allocation d'adulte handicapé, la carte mobilité inclusion

adulte handicapé; 5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation.