, - la résolution n° 15 de l’assemblée générale du 21 février 2022 a été annulée du fait de la résolution n° 21 de l’assemblée générale du 8 mars 2023.

Sur la demande d'annulation de la résolution n°14 de l'assemblée générale du 9 mai 2019 Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 mai 2019, la résolution n° 14 est formulée comme suit :

le procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires du 13 juin 2022.A titre subsidiaire, Annuler les décisions n°23, 24, 25 et 26 du procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires du 13

Aux termes de ses dernières écritures récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 février 2024 et auxquelles il est expressément référé, la Compagnie GENERALI IARD demande au tribunal de : “A

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, les consorts [Q] demandent au tribunal de : - annuler la résolution n°5 de l’assemblée générale du 21 décembre

[Z] [J] sont déboutés de leur demande d’annulation de la résolution 2.2 de l’assemblée générale du 23 mars 2022.

l’annulation de la résolution n°12 de l’assemblée générale de la copropriété du 21 octobre 2021.

, sollicitant du tribunal de : A titre principal, -Annuler l’assemblée générale des copropriétaires du 31 octobre 2022 A titre subsidiaire, -Annuler la résolution n°4 de l’assemblée générale des copropriétaires

Sur la demande principale en annulation des résolutions 11a) 12a) 13a) et 14 de l'assemblée générale du 03 juin 2021 L'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les décisions du syndicat des

Au soutien de sa demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 05 juillet 2021, M.

Au soutien de sa demande en annulation de l'assemblée générale précitée dans son intégralité, M.

[GN] 1er épisode169”, “Moi Général [GN] 2ème épisode”, “Moi Général [GN] 3ème épisode”, “Moi Général [GN] 4ème épisode”, “Moi Général [GN] 5ème épisode”, “Moi Général [GN] 6ème épisode”, “Un joyeux pari

Sur ce Aux termes du dispositif de son assignation les demandeurs sollicitent à titre principal l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 16 mars 2022.

au débat, Annuler l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2]) du 13 avril 2022 ; Subsidiairement, Prononcer l'annulation des résolutions n°8, n°9 et n°14 de cette assemblée

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [V] [C] demande au tribunal de constater que la demande en annulation des résolutions °18, 19 et 20 de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble

Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l'assemblée générale, ils n'ont pas obtenu son annulation de manière définitive - toute décision

En conséquence, PRONONCER l’annulation des assemblées générales ultérieures convoquées par la suite par Madame [J], DEBOUTER le syndicat des copropriétaires, Monsieur et Madame [J] de toutes leurs demandes

principe de l’autonomie de chaque assemblée générale, de sorte que chacune d’elle est susceptible de recours en annulation, - une action en annulation des résolutions d’une assemblée générale demeure recevable

[X] lui-même en qualité de secrétaire générale du syndicat CGT [Localité 6] STS, était nulle. Le tribunal a annulé en conséquence cette désignation.

, que cette inobservation d’une formalité substantielle justifie l’annulation de ces résolutions à l’adoption desquelles elle s’est opposée lors de l’assemblée générale du 6 juillet 2024.