Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Samantha POUYADOUX, Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE

En l’espèce, et en application de ces dispositions, il convient de retenir la compétence du juge français dès lors que les époux avaient leur résidence habituelle en France au moment de l’introduction

Par un avis du 16 mars 2022, le CRRMP de la région des Hauts de France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de M. [K] [B].

le 02 Octobre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marcel DOYEN, avocat au barreau d’AMIENS ET :

les parties, ; -dit n’y avoir pas lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

outre 108 francs de provision sur charges.

, celui-ci indique qu’il avait été informé des relations intimes entre sa future épouse et un jeune homme, lesquelles auraient selon lui perduré postérieurement à la célébration du mariage ; qu’il indique

entre ma galerie et le propriétaire du tableau.

En l'espèce, les trois enfants vivent en France.

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. IMMO DE FRANCE c/ S.C.I.

Le délibéré est fixé au 13 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

I@D France et BSK Immobilier et actuellement pendant devant le Tribunal de commerce de Melun (RG n° 2024F00342). - Condamner I@D France à lui verser 10.000 € en application de l’article 700 du Code de

AXA FRANCE VIE à payer à monsieur [R] [W] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire

l’ordonnance Débats tenus à l’audience publique du  01 Décembre 2025 Date de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 06 Janvier 2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 06 Janvier

Par un avis du 27 août 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

FRANCE TRAVAIL indique que M.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France succombant à l’instance sera condamnée aux entiers dépens.

eux elle avait manifesté son souhait d’un partage à parts égales entre son frère et sa soeur ou leurs enfants.

La Caisse a transmis sa demande pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d’Ile de France lequel a rendu un avis défavorable.

BAILLY SANTÉ clôturés au 30 avril 2021 et au 30 avril 2022 déposés au greffe du tribunal de commerce.