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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
d’un agent naturel.”
Adjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
que l’Etat n’est pas inscrit au répertoire des entreprises prévu par le décret n°73-317 du 14 mars 1973 modifié (SIREN), et qu’il est représenté dans sa gestion des avoirs saisis et confisqués par l’AGENCE
Chambre des référés
68e56bb00e2901d10fa478ed
7 octobre 2025
Il ressort des pièces versées aux débats que lors de l'assemblée générale du 27 janvier 2025, la SNC L'AGENCE DU [Localité 12] a été désignée en qualité de syndic, suite à la SARL MCB.
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
GENERALI IARD assureur RCD de SBE (contrat n° AN 850 006) dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité
CONTENTIEUX CIVIL
697ba205cdc6046d47265678
6 janvier 2026
immobilière au sein de laquelle Monsieur [H] [I] travaille en qualité d’agent commercial, est sans incidence.
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le litige oppose : - l’Agence France Presse [ci-après l’AFP], agence d’information qui fournit à ses clients des produits et des services dans le domaine de l’information générale sous
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
Ces désordres proviennent de l'appartement en superposition lot n°14 au 3ème étage.
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac41ff97dabd6b8504f
2 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :
Chambre 9 cab 09 G
6a109e3fcdc6046d479abd96
1 avril 2026
Elle fait valoir qu’il n’est pas précisé dans la note de l’agent consulaire ayant procédé au contrôle que l’acte a été inséré postérieurement dans les registres.
Pôle Civil section 2
68f2addee97b8c1829978177
3 juillet 2025
Mme [G] est donc en droit d’agir contre l’agence GESIM en réparation d’un préjudice qui serait né d’une faute de gestion de l’agence qui est déclarée responsable du préjudice subi par la demanderesse.
4ème chambre 1ère section
65c3d9c4c432ce7d11a6fce9
30 janvier 2024
Mme [X] expose avoir constaté, fin mai 2018, la disparition d’un tableau de l’artiste [G] [H], intitulé “[Localité 8], le port”, stocké dans son appartement et appartenant à son compagnon M.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
Il a contacté l’agence immobilière YS IMMOBILIER (l’agence) en charge de la gestion locative du bien.
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
En l'espèce, [L] [C] travaille au sein de la SASU [2] en qualité d'agent de service, réalisant 35 heures par semaine réparties sur 6 jours.
Référés Cabinet 2
6781721f6d34da2cbdcd9a9f
8 janvier 2025
Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
[Y], a adressé à l'agence AE2C, syndic de copropriété, un courriel concernant les malfaçons constatées dans plusieurs appartements et les parties communes de l'ensemble immobilier au niveau des balcons
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
Il ne justifie pas plus avoir mis son employeur en demeure d’apporter les justifications nécessaires ni ne l’a attrait dans la présente procédure.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea32e
Or, la date de la transaction nécessairement connue de la compagnie aérienne aurait pu être recherchée par l’agent judicaire de l’Etat auprès de cette dernière.
6660ad1f034fdec52d9ea345
Or, la date de la transaction nécessairement connue de la compagnie aérienne aurait pu être recherchée par l'agent judicaire de l'Etat auprès de cette dernière.
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
ACTIFS INVEST IMMOBILIER, EXPLOITANT DE L’AGENCE AII [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
1 juillet 2025
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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