Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté

Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté

LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Thérèse DE PINHO, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Anthony

Cet arrêt a été signifié le 25 mai 2022 et est désormais définitif. Par acte du 25 mai 2022, il a été délivré à M. [L] [T] un commandement aux fins de saisie-vente (Pièce 6).

1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Monsieur [P] [G], né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse

d’assurance MAIF à payer à Monsieur [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la compagnie d’assurance MAIF aux dépens, distraits au profit de Maître

En l'espèce l'assignation du 17 mars 2025 a été délivrée dans le délai précité et la dénonciation a été effectuée le 18 mars 2025 au commissaire de justice qui a procédé à la saisie, Maître [G] [A].

16 mai 2024.

du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 13 mai 2026 en urgence par Monsieur le Préfet du GARD par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de

à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement

10.354,30 euros TTC (pièce n° 2 versée par Monsieur et Madame [F]) - un devis du 28/03/2018 de la société [C] G CFV correspondant à cette facture (Pièce n°3 versée par Monsieur et Madame [F]), - un arrêté

faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de [Localité 2] le 17/05/2026 ; Vu la saisine en date du 22 Mai 2026 de Monsieur le Préfet du GARD tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation

Par arrêté du 25 avril 2025, le maire de la commune de [Localité 1] a accordé à la société civile immobilière de construction vente CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C un permis de construire aux fins

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

La SCI LA FEUILLE D'ERABLE a été représentée par son Conseil, Maître TANDONNET. Mme [G] [V] épouse [N] et M. [I] [N] ont été représentés par Maître BURTIN substituée par Maîtree CAILLEAUX.

, au titre de l'arriéré locatif arrêté au 13 mars 2025.

Par arrêté du 16 mai 2025 le Préfet du Maine et [Localité 3] a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints pour une durée de trois mois, décision notifiée à la patiente le 20 mai et portée

Mme [A] s’est vue prescrire un arrêt de travail du 15 mars au 30 mars 2024, puis du 5 avril 2024 au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 jusqu’à ce jour, arrêts qui ont été pris en charge par la caisse au titre

ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] Comparant, assisté de Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER UDAF DE MAINE